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Promulguée le 3 août 2018, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a pour objectif d'améliorer la prévention des violences, l'accompagnement des victimes et le renforcement des sanctions pour les agresseurs.   Ce que dit la loi, en 4...

Les salariés adoptent parfois des tenues plus légères et moins habillées avec les fortes chaleurs. Si vous êtes employeur, vous pouvez juger ce comportement mal approprié avec l'activité professionnelle et vous souhaiteriez l'interdire. Avant le le faire, êtes-vous...

Responsabilité civile et pénale, c'est quoi la différence ? La responsabilité pénale oblige l’auteur, ou le complice, d’une infraction délictueuse à répondre de ses actes devant la société tout entière. La responsabilité civile quant à elle permet de réparer un...

Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a jugé qu'un salarié qui abuse de sa liberté d'expression sur internet pour critiquer son employeur peut être licencié pour faute grave. Un salarié avait été licencié pour avoir mis en ligne sur un site consacré à...

L'employeur à l'obligation de mettre à disposition de son salarié un équipement de travail adapté aux travaux à réaliser. Sinon, en cas d'accident, il peut être condamné pénalement. C'est ce que rappelle une décision de la Cour de cassation du 6 mars 2018. Lors de la...

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’information et de formation des travailleurs à la sécurité ? Dans le cadre de son obligation générale de sécurité concernant la...