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Un équipement de travail doit être adapté aux travaux à réaliser, même conforme à la réglementation et contrôlé. A défaut, l'employeur peut être condamné pénalement en cas d'accident survenu à un salarié. Chargé d'entretien des berges d'une rivière, un agent est...

La Cour de cassation a rappelé que lorsqu’une association détermine unilatéralement les missions et horaires d’un bénévole, qui plus est rémunéré (y compris en nature), la relation entre la personne et l’association peut être requalifiée en contrat de travail. En...

Promulguée le 3 août 2018, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a pour objectif d'améliorer la prévention des violences, l'accompagnement des victimes et le renforcement des sanctions pour les agresseurs.   Ce que dit la loi, en 4...

Les salariés adoptent parfois des tenues plus légères et moins habillées avec les fortes chaleurs. Si vous êtes employeur, vous pouvez juger ce comportement mal approprié avec l'activité professionnelle et vous souhaiteriez l'interdire. Avant le le faire, êtes-vous...

Responsabilité civile et pénale, c'est quoi la différence ? La responsabilité pénale oblige l’auteur, ou le complice, d’une infraction délictueuse à répondre de ses actes devant la société tout entière. La responsabilité civile quant à elle permet de réparer un...

Dans un arrêt du 11 avril 2018, la Cour de cassation a jugé qu'un salarié qui abuse de sa liberté d'expression sur internet pour critiquer son employeur peut être licencié pour faute grave. Un salarié avait été licencié pour avoir mis en ligne sur un site consacré à...