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Nouvelle loi Santé au travail : Où en est-on ?

Nouvelle loi Santé au travail : Où en est-on ?

27 septembre 2019 : Le gouvernement a invité les organisations syndicales et patronales à se réunir pour échanger de nouveau sur le document d’orientation de la réforme santé au travail. Le projet de loi fait suite au « Rapport Lecocq », du nom de la députée, qui a rédigé ce document en collaboration avec Mr Dupuis (Consultant) et Mr Forest (ex CFDT).

Ce rapport prévoit une refonte importante du système évalué comme "peu lisible et peu efficace", en proposant une simplification de la prévention des risques professionnels, via notamment la création d'un "guichet unique". Ce dernier regrouperait l’INRS, l’ANACT et l’OPPBTP. Le rapport prévoit également de consolider les collectifs et réseaux d’expertise (dont les Services de Santé au Travail Interentreprises), en leurs donnant des moyens financiers et d’orientations stratégiques prioritaires. Des agences régionales de prévention en seraient les relais régionaux et regrouperaient les services de santé au travail, les ARACT, les CARSAT/CGSS/CRAMIF et les agences régionales OPPBTP ; avec un recentrage des DiRECCTE et des CARSAT/CGSS/CRAMIF sur leur cœur de métier respectif n’obérant pas leurs rôles de conseil. Avec cette réforme le rapport vise deux objectifs :

  • Le premier objectif de la réforme est de mieux accompagner les établissements dans la durée pour que se développe une véritable culture de la prévention des risques professionnels ;
  • Le second objectif de la réforme est de mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de favoriser ainsi leur maintien dans l'emploi.

Pour élaborer le projet de loi sur la santé et la sécurité au travail, le gouvernement a proposé aux partenaires sociaux d’être associés à la réflexion dans le cadre du GPO (Groupe Permanent d’Orientation) au sein du COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail). L'idée est d'établir un projet de document qui présentera les différentes orientations pour présenter des indicateurs diagnostic, des objectifs à atteindre et des options de réforme portant sur ce "nouveau" système de santé au travail. A charge, pour les partenaires, de préciser les domaines dans lesquels ils souhaitent débuter une négociation.

Un document confidentiel, signé notamment par le MEDEF, la CCPME et la FNSEA, fait part de son opposition sur différents points.

Tout d’abord, le patronat refuse une étatisation des SSTI ainsi que la disparition de la présidence employeur. En effet, les employeurs demandent une réforme profonde des services (via une certification par tierce partie) et une reprise en main par les partenaires sociaux afin de coordonner réellement l’action des SSTI. Ainsi, cela permettra d'assurer des prestations homogènes et efficaces sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, dans une synthèse du 5 juillet 2019, le patronat refuse l’idée d’une cotisation santé unique et identique prélevée par l'URSSAF. Il s’oppose aussi à ce que la QVT (Qualité de Vie au Travail) soit assimilée à la seule santé au travail et à la seule création d’une structure régionale dédiée aux RPS (Risques PsychoSociaux).

Impacts de la nutrition sur la somnolence au volant

Impacts de la nutrition sur la somnolence au volant

Une récente étude menée avec le Docteur Frédéric Saldmann, cardiologue et nutritionniste, et le professeur Fabrice Bonnet, médecin endocrinologue, auprès d’automobilistes en situation réelle de conduite grâce à un simulateur a permis d'évaluer les risques d’hypovigilance après le repas (phase post-prandiale), après un jeûne séquentiel, un repas normal ou hypercalorique.

La somnolence au volant

⊙  1ere cause de mortalité sur la route, impliquée dans 1/3 des accidents mortels ;
⊙  Très rarement évoquée dans les diverses campagnes de prévention ;
⊙  C'est la cause des périodes de micro-sommeil de 1 à 4 secondes : 4 secondes, c’est 150 mètres parcourus si on roule à 130km/h (Source IFSTTAR).

Des dangers sous-estimés :

52 % des parents ont déjà conduit en étant fatigué ;

3 conducteurs sur 10 sous-estiment les effets de la fatigue sur leur conduite ;

Parmi les raisons qu'ils évoquent :

⟶  55 % ont l’impression de gérer la fatigue ;

⟶  18 % pensent que s’arrêter ne changera rien.

Des causes multi-factorielles :

Les causes de la somnolence peuvent aussi être dû à plusieurs facteurs. La déprivation de sommeil, la consommation de certains médicaments, l’environnement du véhicule et le statut nutritionnel du conducteur en font partie.

Les repas
Trois situations ont été testées : jeûne séquentiel, repas "normo-calorique" et repas "hyper-calorique" (1531 Kcal) avec différents types de repas.

A - Jeûne séquentiel
A jeun depuis la veille au soir.

B - Repas normo-calorique
V1 : émincé de poulet (350g) + légumes à l’italienne (343 Kcal), 1 yaourt (90 Kcal) pour un total de 533 Kcal ;
V2 : pâtes au saumon et poireaux (300g = 393 Kcal), 1 yaourt (90), 1/2 pomme (22 Kcal) pour un total de 505 Kcal.

C - Repas hyper-calorique
V1 : chips (30g - 151 Kcal), saucisson sec (1 tranche de 15g - 63 Kcal), hamburger fromage/jambon (400g – 724 Kcal), fromage (160 Kcal), moelleux au chocolat (90g - 405 Kcal) pour un total de 1503 Kcal ;
V2 : chips (30g - 151 Kcal), saucisson sec (1 tranche de 15g - 63 Kcal), 1 tranche de jambon cru (50g - 143 Kcal), parmentier de boeuf charolais, écrasé de pommes de terre au comté (330g - 545 Kcal), fromage (203 Kcal), moelleux au chocolat (90g - 405 Kcal) pour un total  de 1503 Kcal.

Ainsi, l’étude démontre clairement l’impact très important de l’apport nutritionnel, en dehors de toute prise d’alcool ou de restriction de sommeil, sur la vigilance du conducteur. "La vigilance au volant commence dans son assiette. L’étude démontre, pour la première fois, qu’un repas léger et une bonne hydratation augmentent la vigilance. Les repas trop copieux sont à proscrire car ils ont tendance à aggraver la somnolence. A éviter aussi, les aliments trop gras et trop sucrés et mangez lentement pour améliorer la digestion. Plus on sera vigilant, moins il y aura d’accidents." conclut le docteur Frédéric Saldmann.

Pour prendre la route en sécurité, en complément d’une alimentation équilibrée, le comportement du conducteur est primordial. Il est indispensable de dormir suffisamment la veille du départ et de faire régulièrement des pauses sur la route, au moins toutes les 2 heures et aux premiers signes de somnolence.

Les conseils

Voici quelques conseils à mettre en pratique avant de prendre la route et pendant le trajet.

  • Se nourrir correctement et s’hydrater ;
  • Partir reposé : éviter les nuits trop courtes ou les horaires décalés ;
  • Éviter les heures où le risque de somnolence augmente (entre 13h et 16h et entre 2h et 5h) ;
  • Se relayer entre conducteurs pour alterner les périodes de repos et de conduite ;
  • Faire des pauses de 15-20 minutes toutes les 2 heures ;
  • Pas d’alcool avant et pendant le trajet ;
  • En cas de prise de médicaments, vérifier leur compatibilité avec la conduite.

L’importance d’une bonne hydratation pendant un trajet

L’eau est indispensable à l'ensemble des processus vitaux de l’organisme, et ne doit pas être négligée. Il est plus que nécessaire de s’hydrater régulièrement. Lorsque la sensation de soif se fait ressentir, il est déjà trop tard : fatigue, faiblesse musculaire, manque de concentration… sont déjà installés. L’organisme a alors plus de difficultés à effectuer des tâches, le cerveau étant sensible aux pertes hydriques.

En voiture, qu’il fasse chaud ou froid, notamment avec l’usage de la climatisation, il est essentiel de boire régulièrement de l’eau, en gardant une bouteille à portée de main. Une bonne hydratation est garante d’une meilleure vigilance sur la route.

Augmentation des AT liés aux troubles psychiques

Augmentation des AT liés aux troubles psychiques

Selon une étude récente, les troubles psychiques reconnus comme accidents de travail (AT) ou maladie professionnelles (MP) sont en augmentation. En comparaison avec l'année 2011, ces troubles sont en hausse de 61%. Ils représentent maintenant plus de 10 200 cas reconnus comme accidents de travail et 650 comme maladies professionnelles.

Les chiffres actuels :

  • Les AT sont de 112 jours pour les troubles psychiques reconnus (deux fois plus longs que pour la moyenne de tous les AT) et de 400 jours pour ceux reconnus comme MP ;
  • Le coût pour l’Assurance Maladie (AMRP) associé est d'environ 230 millions d’euros ;
  • 58% des cas concernent les femmes, une population en moyenne plus exposée aux RPS (risques psychosociaux) ;
  • Les RPS au travail sont retrouvés essentiellement dans les secteurs professionnels de la médecine, du social, des transports de voyageurs et dans le commerce de détail.

Toutefois, ces chiffres ne permettent pas d’avoir une vision exhaustive de la souffrance psychique associée aux conditions de travail. Plusieurs raisons l'expliquent : la difficulté de faire reconnaitre certains troubles comme maladies ou accidents du travail (opposition de l’employeur, craintes de l’employé et/ou procédure administrative complexe) et le statut menacé des médecins du travail en charge de la reconnaissance du lien.

Evolution des RPS de 2013 à nos jours

Dans une étude de la DARES (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques du Ministère du Travail), où 27 000 personnes travaillant dans le secteur privé et public ont été interrogées, les experts montrent que :

  • L’impossibilité de quitter son travail des yeux (hausse de 4% entre 2013 et 2016) ;
  • Un nombre croissant de salariés qui est en contact avec le public (62% en 1998 contre 73% en 2016, principalement dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière) les oblige, pour 46% d’entre eux, à devoir côtoyer des personnes en situation de détresse et pour 54% d’entre eux devoir être obligé de calmer des individus ;
  • Le travail dans l’urgence continue à augmenter et notamment pour les femmes travaillant dans les emplois administratifs et les employés de commerce et de service ;
  • Les normes de production à satisfaire en une journée tendent à augmenter tout comme le rythme de travail (compression des délais) ;
  • Le travail tend à devenir légèrement plus répétitif (43% des sondés en 2016 contre 41% en 2013 et 27% en 2005) ;
  • Une augmentation de 3% entre 2013 et 2016 de la nécessité de devoir abandonner une tâche pour une autre plus urgente chez les femmes.

Cependant, les 3 facteurs de risques psychosociaux que sont la charge mentale, les exigences émotionnelles et les conflits de valeur sont en légère baisse. La DARES explique notamment que “le recul de ces risques peut résulter d’une plus grande attention des managers et des salariés aux conflits interpersonnes au travail dans le cadre d’une sensibilisation médiatique et politique du harcèlement moral et aux risques psychosociaux”.

Plusieurs facteurs sont à prendre en compte (augmentation des risques psychosociaux, recul de l’inhibition chez les salariés pour faire reconnaitre leur trouble psychique, encouragement des employeurs, reconnaissance plus importante du lien) et leur influence relative sur le phénomène de la reconnaissance des troubles psychiques dans le travail reste encore à élucider. En France, ce sont aujourd’hui les lombalgies et les troubles musculo-squeletiques (TMS) qui sont reconnus majoritairement comme AT ou MP. Chaque année, leur coût associé est de 1,8 milliard d’euros pour l’Assurance maladie (AMRP).

Nouvelles formations de formateurs en 2020 (CSE et Risque Routier)

Nouvelles formations de formateurs en 2020 (CSE et Risque Routier)

Après 2 ans de préparation, la nouvelle formation pour devenir "Formateur CSE et CSSCT" va voir le jour en Avril 2020. En effet, nous avions suspendu notre célèbre formation de "Formateur CHSCT" en Septembre 2017 suite aux premières ordonnances et c'est avec une véritable impatience que nous avons finalisé et programmé cette nouvelle session. En 2020 toujours, suite à de nombreuses demandes et une année de maturation, une formation unique en France verra le jour : La formation de "Formateur en prévention des Risques Routiers".

Il n'y aura qu'une session en 2020 pour chacune d'elle, donc n'hésitez pas à vous inscrire en ligne car le nombre de places est limitée. Ces deux formations peuvent être éligibles aux prises en charge OPCA/OPCO ou aux demandeurs d'emplois.

Devenir "Formateur des membres de CSE et CSSCT" :

Animée par notre Avocat en Droit Social et notre Expert S&ST-EvRP (auprès de la DiRECCTE), cette session de 5 jours consécutifs (du 6 au 10 Avril 2020), vous permettra de développer toutes les compétences et d'acquérir toutes les connaissances nécessaires à cette fonction qui a beaucoup évolué, ces deux dernières années.

⟶ Plus d'infos sur cette formation : Cliquez ici

Devenir "Formateur en prévention des Risques Routiers" :

Animée par notre Expert en prévention des Risques Routiers enseignant de la conduite et de la Sécurité Routière de Niveau III, et notre Responsable Pédagogique National, cette session de 5 jours consécutifs (du 30 mars au 3 avril 2020), vous permettra de développer toutes les compétences et d'acquérir toutes les connaissances nécessaires à cette fonction, afin d'animer des formations et des sensibilisations auprès des personnels des entreprises et collectivités.

⟶ Plus d'infos sur cette formation : Cliquez ici

Fortes chaleurs : Effets physiologiques et risques pour la santé

Fortes chaleurs : Effets physiologiques et risques pour la santé

De nombreux salariés doivent travailler par fortes chaleurs, à l'extérieur ou à leur poste de travail, liée directement à leur activité professionnelle ou au climat. Ils sont par conséquent exposés à des risques pour leur santé parfois graves et à des AT (accidents de travail).

Ce dossier présente les effets physiologiques de la chaleur sur le corps humain et les risques pour la santé des salariés exposés. Les différents paramètres des échanges thermiques et leurs mécanismes sont également présentés.

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) peut se faire à partir de la mesure de la contrainte thermique ou de la détermination de l'astreinte thermique au poste de travail.

La prévention fait appel à des actions techniques, organisationnelles et personnelles, s'appuyant sur des dispositions réglementaires spécifiques et sur le rôle des services de santé au travail inter-entreprises (SSTI).