Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Assurance Maladie : Les nouveaux chiffres en hausse des accidents du travail

Assurance Maladie : Les nouveaux chiffres en hausse des accidents du travail

L'Assurance maladie (AMRP) vient de publier les chiffres de la sinistralité en France pour l'exercice 2018. Malheureusement, et comme en 2017, le nombre d’accidents du travail reconnus connaît encore une hausse. L'augmentation est de 2,9 % en 2018, après une augmentation de 1,1 % en 2017. 

Augmentation des accidents du travail dans tous les secteurs.

 - Interim et aide & soins à la personne > + 5,0 %
- Industrie du bois > + 4,5 %
- BTP > + 1.9%
- Métallurgie > + 2,2%
- Transport et Commerce alimentaire > + 2,4%

accidents du travail en 2018

Soit 1 accident toutes les 9 secondes !

Les principales causes des accidents du travail

Cette année encore les manutentions manuelles sont la cause d'un accident de travail sur deux ! Pourtant, le législateur impose dans l'Article R4541-8 du Code du Travail, que tout employeur doit faire suivre une formation gestes et postures aux travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles. Or, la plupart des employés doivent quotidiennement manutentionner des charges (aussi légères soient-elles) et des programmes d'ergonomie existent (PRAP, GP&TMS, APS ASD...).

%

dû à des manutentions manuelles

%

dû à des chutes de hauteur ou de plain pied

%

dû à de l'outillage à main

Accidents de trajet toujours en hausse depuis 2015

Les accidents de trajet, en hausse régulière depuis 2015, connaissent une augmentation plus importante en 2018. Pourtant, 91% des salariés sont confrontés quotidiennement aux risques routiers pour se rendre au travail ou rentrer au domicile. Or, très peu d'entreprises ont pris en compte ce risque comme un risque professionnel à part entière. Des programmes existent pour former des Formateurs à la prévention du Risque Routier afin qu'ils sensibilisent les salariés à ce risque de plus en plus préoccupant.

accidents de trajets en 2018

%

de hausse pour les accidents de trajet

Hausse des maladies professionnelles

Les maladies professionnelles (MP) ont augmenté de 2,1% en 2018 avec une forte causalité des troubles musculo-squelettiques (TMS) puisque 88% des MP en sont la conséquence directe ou indirecte. Il est également à noter l'apparition de 200 nouveaux cas d'affections psychiques (RPS) liées au travail.

43 506 cas de maladies professionnelles en lien avec les TMS.
Soit une hausse de 2,7% par rapport à 2017

990 cas de maladies professionnelles en lien avec les RPS.
Soit une hausse de 23% par rapport à 2017

Lombalgie et TMS : les conséquences

Les maladies regroupées sous le nom de TMS ont en commun d’être directement liées aux conditions de travail et d’occasionner des symptômes douloureux des membres (souvent supérieurs dans la majorité des cas recensés), ainsi qu’une réduction des capacités du salarié.

  • TMS entraînant des séquelles (IPP) 46%

En plus des conséquences sur les salariés, les troubles musculo-squelettiques peuvent également avoir un fort impact sur les entreprises et établissements, sur leurs performances et sur la pérennité de leurs activités.

millions d'euros ! C'est le coût direct des TMS versés chaque année par les entreprises

millions d'heures perdues, c'est ce que représente l'absentéisme TMS en 2018

millions de journées de travail perdues à cause des TMS et du mal de dos en France

mois d'arrêt en moyenne pour un accident du travail lié au mal de dos (lombalgie)

Les déclarations sont également impactées

Après une hausse de 3,4 % en 2017, le nombre de déclarations (tous risques confondus) a connu une augmentation quasi équivalente en 2018, de 3 %. Il y a eu 1,6 million de déclarations en 2018 dont 79% consacrées aux accidents du travail.

Reportage BFM sur ces nouveaux chiffres en hausse

Bilan des formations SST – Points sur l’étude Cemka

Bilan des formations SST – Points sur l’étude Cemka

Une étude du cabinet Cemka commanditée par l’INRS montre que 50% des entreprises interrogées souhaitent renforcer la partie « Prévention » de la formation SST. En effet, en 2018, plus de 650 000 accidents du travail et près de 50 000 maladies professionnelles ont été reconnus. Pour mettre en œuvre la démarche de prévention, l'employeur doit impliquer les salariés et s’appuyer sur leurs compétences. La formation SST est donc l’une des actions permettant de sensibiliser et d'outiller les opérateurs en matière de prévention.

Dispensée par des Formateurs SST certifiés qui suivent une formation initiale de 8 jours, la formation SST a deux objectifs : porter secours en cas d’accident et participer à la prévention de l'établissement. Afin d’évaluer les apports de cette formation SST, le cabinet Cemka a intérrogé 1 800 salariés et 250 chefs d’entreprises entre avril et juin 2019.

Un SST sur deux a porté secours

Si 90% des stagiaires formés au dispositif SST ont pour principale motivation d’être capable de secourir une victime, 60% d’entre eux déclarent faire cette formation pour pouvoir intervenir sur leur lieu de travail. Près de la moitié des salariés formés déclarent avoir pu apporter leur aide dans le cadre d’une situation nécessitant de porter secours. Dans ce cas, la formation a été jugée utile par 98% d’entre eux.

43% des salariés formés ont fait des propositions d'actions de prévention

« Cette formation SST sur 2 jours permet aux stagiaires de devenir des secouristes dans l’entreprise mais aussi des acteurs en prévention des risques professionnels. C’est l’une des premières portes d’entrée pour sensibiliser les salariés aux risques potentiels ou déjà présents sur leur lieu de travail. » résume Philippe Claudel, responsable du dispositif SST à l’INRS. L’étude montre en effet que près de la moitié des salariés interrogés (43%) sont allés jusqu’à proposer des actions de prévention et que 40% ont été sollicités par leur entreprise pour identifier des situations dangereuses.

50% des établissements souhaitent plus de Prévention

Considérant la double compétence dispensée lors de cette formation SST « porter secours et participer à la prévention des risques professionnels », 50% des entreprises déclarent que la partie « prévention » devrait être renforcée. « Globalement, l’étude met en lumière qu’à l’issue de cette formation, salariés et entreprises sont plus conscients des risques professionnels. Cette tendance est encore plus forte dans les plus petites entreprises où les accidents sont statistiquement moins fréquents et où la prévention des risques professionnels est plus utilisée que le secourisme. » conclut Gérard Moutche, responsable du département Formation à l’INRS. Dans les TPE, les salariés formés au dispositif SST sont donc des ressources importantes pour identifier les risques professionnels et proposer des actions d’amélioration.

Zoom sur la formation SST

La formation SST est une formation qui permet à tout salarié de devenir sauveteur secouriste du travail. Son rôle est de porter les premiers secours à toute victime d’un accident de travail (AT), mais aussi d’être acteur de la prévention dans son établissement. Pour cela, il suit une formation initiale de 14 heures (2 jours) et un maintien et actualisation des compétences (MAC), ou recyclage, d'une journée tous les 2 ans.

> Plus d'infos sur le dispositif SST

Origine professionnelle pour un malaise cardiaque

Origine professionnelle pour un malaise cardiaque

Un salarié décède sur son lieu de travail suite à un malaise cardiaque survenu le jour même. L'employeur a établi une DAT (Cerfa : déclaration d'accident du travail). La CPAM (caisse primaire d'assurance maladie) refuse de prendre en charge le décès de la victime en tant qu'AT (accident du travail) car son enquête administrative (obligatoire en cas d'accident mortel) n'a identifié aucun RPS (Risque PsychoSocial) type stress professionnel important. La famille de la victime conteste cette décision et fait appel.

La cour d'appel approuve la décision de la CPAM et constate qu'il n'existe aucun lien entre le travail et l'accident au motif que :

- L'ambiance de travail était très bonne ;

- Que la victime n'était pas décrite comme une personne stressée ;

- Que la réunion à laquelle devait participer la victime ne présentait aucune difficulté particulière ;

- Que les relations de la victime avec son nouveau supérieur étaient bonnes.

> La Cour de cassation casse l'arrêt de la cour d'appel.

Explications de la Cour de Cassation

La Cour de cassation rappelle qu'un accident survenu au temps et au lieu du travail est présumé être accident du travail, sauf s'il est établi que la lésion a une cause totalement étrangère au travail. Or, la CPAM et la cour d'appel ont écarté la présomption d'accident du travail sans prouver que la lésion caractérisée par le malaise cardiaque avait une cause totalement étrangère au travail.

Démontrer que l'activité du salarié n'est pas une source de stress pouvant engendrer un malaise cardiaque ne suffit pas à écarter la reconnaissance d'un accident du travail. Il faut prouver que la cause du malaise est complètement extérieure au travail.

Référence du texte : Cliquez ici

Nos formations SSIAP 1, 2 et 3 pour 2020

Nos formations SSIAP 1, 2 et 3 pour 2020

Nous avons le plaisir de vous communiquer toutes nos dates de formations SSIAP pour l'année 2020. En cliquant sur le niveau souhaité, vous aurez accès aux pré-requis, aux tarifs et aux différentes dates des Formations Initiales, des Recyclages et des Remises à Niveau.

Pour rappel, les formations SSIAP donnent accès aux emplois d’Agent, de Chef d'équipe ou de Chef de service de sécurité incendie. Le SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) est une formation diplômante obligatoire en France pour accéder à ces postes. C'est une formation encadrée par la loi et les programmes sont conçus afin d’apporter au candidat des bases solides en matière de prévention et de sécurité (Arrêté du 2 mai 2005).

Des possibilités d'intégration de stagiaires en Recyclage et en Remise à niveau sont possibles sur les premières semaines des Formations initiales SSIAP 1, 2 et 3 donc n'hésitez pas à nous contactez, si vous êtes intéressés.

Cause de licenciement pour jeu de séduction avec un salarié subordonné ?

Cause de licenciement pour jeu de séduction avec un salarié subordonné ?

Un jeu de séduction caractérisé par l'envoi mutuel de SMS à caractère sexuel et/ou pornographique entre un supérieur et sa subordonnée, est une cause réelle et sérieuse de licenciement car il prive ce supérieur d'une quelconque autorité, voir de toute crédibilité dans l'exécution de ses fonctions et de ses missions.

La Cour de cassation l'a estimé dans l'arrêt du 25 septembre 2019, après avoir écarté l'existence d'un harcèlement, en l'occurence sexuel nécessairement constitutif de faute grave.

En effet, entre 2011 et 2013, un supérieur hiérarchique a adressé régulièrement, des SMS pornographiques à sa subordonnée. Cette dernière, se plaignant d'abord de harcèlement sexuel, avait toutefois répondu à ces derniers, et n'avait jamais demandé au supérieur concerné de cesser cette pratique, adoptant de plus, une attitude plutôt familière de séduction. L'employeur avait licencié le salarié pour faute grave.

Au vu de l'attitude de cette salariée, la cour d'appel n'a pas retenu cette faute grave car elle a estimé que le harcèlement sexuel n'était pas caractérisé. Toutefois, par le motif que cette situation privait le supérieur hiérarchique de toute autorité et toute crédibilité dans l'exercice de ses fonctions et missions, la cour d'appel a estimé que ce comportement justifiait un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Pour en savoir plus > Cour de cassation, 25 septembre 2019