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France Santé Travail, une nouvelle entité nationale pour la prévention

France Santé Travail, une nouvelle entité nationale pour la prévention

Organisme public placé sous tutelle du ministère du travail, du ministère de la santé et des affaires sociales s’appuyant sur une gouvernance tripartite, la structure nationale France Santé Travail s’organisera en départements composés, en fonction des compétences et des secteurs professionnels d’intervention, des organismes qui y seront regroupés.

Son objectif sera notamment de fusionner l'actuel Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), l'association INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) et enfin l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).

 

Pour en savoir plus ↓

Signal National d’Alerte : Les horaires changent temporairement

Signal National d’Alerte : Les horaires changent temporairement

Information importante : les essais des sirènes d'alerte changent d'horaire selon 3 zones géographiques dés ce mercredi 7 novembre 2018.

Suite à la mise en oeuvre d'un nouveau logiciel national qui implique une nouvelle organisation des signaux, les 2000 sirènes du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) vont changer temporairement d'horaire.

Elles vont donc retentir tous les premiers mercredis du mois à 11h45 dans une zone Nord de la France, à midi dans une zone Centre et à 12h15 dans une zone Sud.

La mise en place du Système d’alerte et d’information des populations (SAIP) répond à la nécessité pour le maire, le préfet et le ministère de l’Intérieur, de diffuser un signal (ou un message), lors d’un événement d’une particulière gravité ou en situation de crise (catastrophe industrielle, naturelle ou attentat terroriste), aux personnes qui sont susceptibles d’en subir les effets.

Nouveau Document de Référence PRAP – Ce qu’il faut retenir

Nouveau Document de Référence PRAP – Ce qu’il faut retenir

L'INRS vient de sortir son nouveau Document de Référence pour le dispositif PRAP. Cette version 7, devra être mise en application au plus tard au 31 mars 2019. Elle confirme les évolutions que nous avions évoqué dans nos précédents articles. Voici les principales évolutions :

 - La signification 2S devient Sanitaire et médico-Social

 - Chaque fois que le mot «entreprise» (propre au secteur IBC) est cité, il est fait également mention d’«établissement» (qui se rapporte au secteur 2S). Parfois, ces termes sont remplacés par «structure», qui regroupe les deux.

Nota Bene : Dorénavant, chaque dirigeant qui souhaite former ses salariés comme Acteurs PRAP ou Formateurs PRAP devra obligatoirement suivre une journée de formation de 7 heures (Page 11). De plus, cette formation ne pourra être mise en place que par un organisme habilité de niveau 2 (ou une Caisse de l'AM/RP). La possibilité pour le chef d’entreprise ou d’établissement ou d’OF d’envoyer un représentant (possédant les compétences, l’autonomie et le pouvoir de décision suffisants) est par ailleurs évoquée.

Acteurs PRAP :

- Il est préconisé de répartir idéalement les séances sur 3 semaines, sans distinction entre IBC et 2S.

- Le nombre de stagiaires est limité à 10.

- Le matériel pédagogique indispensable, pour les secteurs IBC et 2S est listé de manière plus explicite et quelques corrections sont apportées, avec notamment pour le secteur IBC : "1 caisse avec poignées, 1 caisse sans poignées et tout autre objet correspondant à l’activité de l’entreprise et les aides techniques associées"

Formateurs PRAP :

- Il est préconisé de suivre préalablement la formation d’Acteur PRAP.

- Par ailleurs, le nombre maximum de stagiaires autorisé est 10.

- Le fait de disposer déjà de capacités relationnelles, d’animation et d’expression devient incontournable et il est souhaitable que le candidat possède des compétences en informatique. En revanche, le formateur d’entreprise ou d’établissement n’est plus nécessairement membre de l’encadrement.

- La compétence 10 relative à FORPREV ne fait plus l’objet d’une évaluation certificative, mais seulement formative.

- Pour le MAC, l’obligation d’avoir conduit réellement une formation est retirée.

- Des épreuves certificatives sont définies pour le MAC et la passerelle 2S.

Cas spécifique de la Petite Enfance
 - Les références à la Petite Enfance sont réduites au minimum et celle-ci n’apparaît plus sur le même plan qu’IBC et 2S.
 - La formation complémentaire dans ce domaine est suspendue à compter du 1er janvier 2019.

Pour en savoir plus, échanger avec nos Formateurs de formateurs PRAP et mettre en application ces évolutions, participez à nos prochaines sessions de Maintien & Actualisation des Compétences de Formateurs PRAP : 

Tout comprendre sur la médecine du travail

Tout comprendre sur la médecine du travail

La médecine du travail agit pour préserver la santé mentale et physique des salariés.

1 - Rôle du médecin du travail

Exclusivement préventif, le médecin du travail est indépendant : son action vise à réduire voir à supprimer les situations dangereuses et situations à risques, surveiller la santé du salarié en fonction de son âge, et de son environnement de travail et minimiser les conséquences du travail sur la santé de ce dernier.

Pour se faire, le médecin du travail ou un infirmier collaborateur rencontre le salarié à plusieurs reprises pendant son parcours professionnel : les visites sont obligatoires lorsque le salarié prend ses fonctions, sauf s'il a déjà réalisé une visite au cours des cinq années précédentes. Une visite doit ensuite être effectuée au minimum tous les 5 ans.

Le médecin du travail a aussi un rôle de conseil auprès des employeurs afin d’améliorer les conditions de travail et diminuer les risques professionnels. Dans ce cadre, il peut effectuer des visites sur les lieux de travail. Chaque année, il rédige un rapport informant le comité d'entreprise (CSE, CHSCT, etc...) et l'employeur des différents risques professionnels de l'établissement.

2 - La médecine du travail... pour qui ?

Les personnes qui sont concernées par la médecine du travail évoluent :

  • dans un établissement ou une entreprise privée ;
  • dans un établissement public industriel et/ou commercial ;
  • dans un établissement public (à caractère administratif) employant du personnel de droit privé.

Pour les agents publics (FPT, FPE et FPH), un suivi médical est aussi mis en place.

3 - Les différentes visites médicales

La visite d’information et de prévention

A compter du 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention. Cette visite est effectuée par le médecin du travail ou l’infirmier collaborateur du médecin du travail. Elle est l'occasion :

  • de questionner le travailleur sur sa santé ;
  • de l’informer sur les risques de son poste de travail ;
  • de le sensibiliser sur les mesures de prévention existantes et à mettre en œuvre ;
  • d'identifier si son état de santé, ou si les risques auxquels il est confronté, nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • de l’informer sur les conditions de suivi de sa santé et de son droit à demander à tout instant, une visite avec le médecin du travail.

Cette visite est effectuée au maximum 3 mois après la date d’embauche, sauf si elle a déjà été réalisée dans les 5 dernières années. A l’issue, le médecin du travail déclare si le salarié est apte, ou partiellement, ou complètement inapte au travail visé. Le médecin du travail peut aussi proposer des mesures à l’employeur (mutation, transformation de poste, aménagement, etc...). S’il refuse les propositions du médecin de travail, l’employeur doit alors justifier sa décision.

Les autres visites médicales

Les salariés doivent se rendre à une visite médicale au minimum tous les 5 ans. Pour les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, et les travailleurs de nuit, le délai entre deux visites est fixé à 3 ans maximum.

Les travailleurs exposés à certains risques spécifiques (exposition à l’amiante, plomb, agents cancérigènes, etc...) bénéficient d’autres visites médicales pour leur suivi individuel renforcé.

Enfin, le salarié peut rencontrer le médecin du travail à tout instant, si lui (ou son employeur) en fait la demande.

Nota bene

Les visites médicales réalisées par le médecin du travail s’effectuent sur le temps de travail, sans retenue de salaire. Les frais de transports et tous les autres frais que pourrait engendrer cette visite sont pris entièrement en charge par l’employeur.

Le salarié ne peut pas choisir le médecin du travail de son choix.