Reprise d’activité > Sollicitation importante des CSE

Reprise d’activité > Sollicitation importante des CSE

23 Août 2020 > Ce sera la fin de l’état d’urgence sanitaire en France et avec elle la levée des restrictions des droits et attributions des CSE. Conséquence pour les élus des CSE/CSSCT : Une sollicitation accrue et très sollicitante risque de s'installer dans la durée ?

La reprise du travail et de l’activité se traduit par différentes étapes dans l’organisation du travail pendant lesquelles le CSE doit être consulté et associé aux prises de décision.

Nombre d’équipes syndicales ont dû négocier des protocoles de reprise d’activité, même si les décisions ont majoritairement été prises de manière unilatérale par les employeurs. Elles ont eu à gérer les impacts économiques, humains voir sociaux de la crise du Covid-19... négociation d’accords relatifs à la mise en place de l’activité partielle de longue durée, accord de performance collective, restructuration, Plans sociaux... et bien d'autres encore.

Dans cette période, il est donc primordial que les élus puissent obtenir des informations pertinentes sur la situation économique de l’établissement et déchiffrer les différents indicateurs à disposition. Dans le même sens, il sera pertinent et très intéressant d'analyser en détails l’état dans lequel l’entreprise était avant la crise, comment elle a réagi et les dispositifs qu’elle a pu solliciter voir même l’impact de cette crise sur les équilibres économiques et financiers de l’entreprise sur le reste de l'année.

Consultations CSE : Pas d’année blanche

Certaines directions d'établissements pourraient être tentées de prétexter la complexité de la période actuelle pour limiter les informations transmises ou réduire à la peau de chagrin les consultations annuelles sur les orientations stratégiques, les aspects sociaux ou économiques, qui forment le socle des attributions de tout CSE.

Afin de s’en prémunir, ne serait-il pas utile de négocier un accord de principe Post-Covid permettant de redéfinir un agenda social réaliste, avec l’ensemble des informations à fournir pour un dialogue social et économique de qualité ?

Service Prévention et CSE - France SST
> Lundi 6 Juillet 2020

Pour en savoir plus sur le CSE et la CSSCT, cliquez ci-dessous pour :

RPS > Une cour d’appel reconnaît un cas de Bore Out

RPS > Une cour d’appel reconnaît un cas de Bore Out

La cour d’appel de Paris a rendu mardi 2 juin un arrêt très clair sur la question : le bore out est bien une forme de harcèlement moral, il mérite pour cela d’être condamné. En effet, les juges font pour la première fois en France, référence au bore out, le syndrome de l'ennui au travail. Un arrêt condamne ainsi un employeur pour ne pas avoir donné suffisamment de travail à un salarié.

C’est une étape supplémentaire, et très importante, qui vient d’être franchie dans la reconnaissance de ce mal dont on parle depuis quelques années : à l’opposé du burn out, le bore out, mal dont souffrent les salariés à qui on ne demande plus rien, pas assez pour les occuper en tout cas, ou à qui on confie des tâches subalternes, sans rapport avec leurs qualifications. La bonne vieille "mise au placard".

L’affaire sur laquelle la cour d'appel s'est prononcée a débuté il y a 6 ans. Mr Desnard était responsable des services généraux chez InterParfums. Il est licencié pour avoir été trop longtemps en arrêt maladie. Seulement voilà, ce salarié explique que s’il a été malade, et en particulier s’il a fait une crise d’épilepsie au volant de sa voiture, c’est parce qu’il était victime d’une forme de harcèlement moral bien particulière. Son employeur ne lui donnait plus aucune tâche à effectuer !

"Le manque d'activité et l'ennui" reconnu par la cour

Il devait théoriquement coordonner les événements du groupe mais il s’est retrouvé à configurer la tablette de son boss et à s’occuper, chez lui, de la centrale vapeur de son employeur. Il demande du travail, n’en obtient pas et il s’enfonce dans la dépression. Malade, puis viré, il saisit les prud’hommes, qui lui donneront raison. Son employeur fait appel et perd à nouveau le procès.

La cour d'appel reconnait "le manque d’activité et l’ennui de M. Desnard", ce qui a bien conduit à la dégradation de son état de santé. Un témoignage, retenu par les juges, est particulièrement frappant.  "M. Desnard en avait marre de ne rien faire… Il ne servait que de bouche-trou et cette situation le rendait très dépressif à tel point qu’il parlait de plus en plus de se suicider".  Un autre salarié écrit :  "Il a sombré petit à petit, au fur et à mesure, qu’il s’est vu placardisé".

C’est une reconnaissance officielle du bore out. Pour la première fois, la justice française retient ce mot. Elle dit que les conséquences de cet ennui et de cette mise à l’écart constituent du harcèlement moral. InterParfums a été condamnée à verser plus de 50.000 euros, à son ancien salarié, pour lequel ce jugement va "créer une avenue pour toutes les personnes qui ne parviennent pas à mettre un nom sur leur situation". Pour lui, cette "humiliation au quotidien" a enfin un nom, le bore out. Mr Desnard est aujourd’hui reconnu officiellement comme invalide. Il est au chômage depuis 6 ans et recherche encore un emploi.

Service Prévention des RPS - France SST
> Mercredi 8 juillet 2020

Pour en savoir plus sur ces notions, cliquez ci-dessous pour :

SST > Nouvelles recommandations techniques

SST > Nouvelles recommandations techniques

Dans un communiqué paru aujourd'hui, lundi 29 juin, l'association INRS annule et remplace ses précédentes recommandations techniques du 30 Avril 2020 sur les "Mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie de Covid-19" et en édite des nouvelles mises à jour en tenant compte des recommandations internationales.

Celles-ci modifient, de manière provisoire, certaines parties du « Guide des données techniques et conduites à tenir – Sauvetage secourisme du travail ».

La protection du SST

Dans le contexte actuel, il convient de :
- Limiter si possible les contacts avec la victime ;
- Porter un masque et des gants ;
- Respecter les consignes de l'employeur et/ou du service de santé au travail (SSTI) en cas de contact avec une victime potentiellement infectée.

CAT face à un cas de Covid en entreprise

Tout d'abord, mettre en place une procédure interne de prise en charge connue par tous. Ensuite, dans le cas d'une personne symptomatique, la prise en charge repose sur :
⟶ Isolement ;
⟶ Protection ;
⟶ Recherche de signes aggravants.

Si des signes de gravité sont présents > Alerter le 15.
Dans le cas contraire > Appeler un médecin (MdT ou Traitant), prévenir son supérieur hiérarchique et organiser un retour à domicile avec masque en évitant les transports en commun.

Si le cas de COVID-19 est confirmé, l’identification et la prise en charge des contacts devrait être organisées par les acteurs du contact-tracing (médecin prenant en charge le cas et plateformes de l’Assurance maladie). Le médecin du travail peut faciliter l’identification des contacts et leur qualification.

La victime se plaint de brûlures, d’une douleur empêchant certains mouvements ou d’une plaie qui ne saigne pas abondamment

  • chercher la coopération de la victime et l’inciter à pratiquer les gestes de secours sur elle-même. Si elle ne le peut pas, réaliser les gestes de secours,
  • surveiller la victime à distance dans l’attente d’un relais ou d’un conseil médical.

La victime ne répond pas

Après la phase de protection :

  • allonger la victime sur le dos,
  • ne pas procéder à la bascule de la tête de la victime pour libérer les voies aériennes, ne pas tenter de lui ouvrir la bouche,
  • ne pas se pencher au-dessus de la face de la victime, ne pas mettre son oreille et sa joue au-dessus de la bouche et du nez de la victime,
  • apprécier la respiration de la victime en regardant si son ventre et sa poitrine se soulèvent.

La victime ne répond pas mais elle respire

  • faire alerter (ou alerter) les secours,
  • laisser la victime allongée sur le dos, ne pas la mettre en position latérale de sécurité (PLS),
  • surveiller en permanence la respiration de la victime en regardant son ventre et sa poitrine.

NB : la technique de la PLS est suspendue durant la période de pandémie Covid-19. Néanmoins, l’apprentissage de la PLS est maintenu au cours des formations SST(voir les recommandations d’organisation des formations SST et APS sur le Quickplace SST).

La victime ne répond pas et ne respire pas

  • faire alerter (ou alerter) les secours et demander un défibrillateur automatisé externe (DAE),
  • débuter immédiatement les compressions thoraciques,
  • mettre en œuvre le DAE le plus vite possible (se tenir au pied de la victime lors de l’administration du choc) et suivre les instructions données par le service de secours alerté,
  • si possible, placer un tissu, une serviette ou un masque sur la bouche et le nez de la victime avant de procéder aux compressions thoraciques et à la défibrillation. Cela réduit le risque de propagation du virus par voie aérienne pendant les compressions thoraciques,
  • ne pas faire de bouche à bouche. Toutefois, deux situations sont laissées à l’appréciation du sauveteur secouriste du travail :
    • le sauveteur secouriste du travail vit sous le même toit que la victime (risque de contamination par le virus Covid-19 déjà partagé),
    • la victime est un enfant ou un nourrisson.

NB : la conduite à tenir face à un cas de Covid-19 dans l’entreprise est décrite dans « Aspects sanitaires de la reprise d’activité ». Vous pouvez y accéder en cliquant sur http://www.inrs.fr/risques/covid19-prevention-entreprise/aspects-sanitaires-reprise-activite.html

Lundi 29 juin 2020
> CM France SST

Pour en savoir plus et échanger avec notre équipe de Formateurs de formateurs, voici nos :

Et pour développer de nouvelles compétences, vous pouvez consulter :

INRS > Nouveau Manuel SST : Ce qu’il faut retenir

INRS > Nouveau Manuel SST : Ce qu’il faut retenir

Comme annoncé dans notre précédent article SST, l'association INRS vient de sortir la nouvelle version du Manuel du Formateur SST ainsi qu'une mise à jour des grilles de certification sorties en mars dernier. En effet, cinq ans, presque jour pour jour, après la précédente version de Juillet 2015, le Manuel se voit prendre un "coup de jeune" afin d'être plus en adéquation avec la récente sortie du Document de référence, du mois de janvier.

Une organisation similaire à celui de 2015

Dans ce millésime 2020, le Manuel du Formateur SST est organisé sur la même base qu'en 2015, mais avec cette fois-ci, cinq parties :

- Explication du référentiel compétences SST ;

- Proposition d'organisation de la formation SST ;

- Utilisation des grilles de certifications ;

- Explication du PISST ;

- Explication du PAP (Nouvelle partie).

Une compétence juridique largement simplifiée

La compétence C1 se voit allégée de huit articles de loi au total, dont les six articles sur la "violation d'une obligation de prudence ou de sécurité" souvent mal compris ou mal interprétés par les formateurs SST. Toujours au chapitre des suppressions, ne sont plus mentionnés les articles relatifs à la "réparation du dommage" ou du "préjudice" suite à une "faute inexcusable" ou "intentionnelle de l'employeur".

Toutefois, cette compétence est néanmoins enrichie avec les articles du code du travail relatifs à l'organisation par l'employeur des soins d'urgence à donner dans son établissement en liaison avec les secours extérieurs. Dans le même sens, une thématique sur les conséquences possibles des actes du SST en intervention est ajoutée formellement.

L'Article L4121-1 relatif à l'obligation de l'employeur de prendre les mesures pour assurer la sécurité (...) des travailleurs, intègre dorénavant la compétence 1 puisqu'auparavant présent en Compétence n°6.

Nouvelles intégrations

Trop souvent méconnues, les fiches "Outils" apparaissent régulièrement dans ce nouveau manuel. Le Plan d'Actions Prévention fait son apparition dés la Compétence n°2 (Protéger) et le Mécanisme d'Apparition du Dommage est aussi introduit dans cette dernière. Les articles Travail & Sécurité sont référencés, les planches TutoPrev' font leur arrivée et des Dossiers INRS sont également mentionnés.

Disparition du MAD dans les compétences Prévention ?

Une réorganisation s'est opérée dans les contenus des compétences 6, 7 et 8 afin d'adopter une meilleure répartition plus équilibrée entre les trois compétences de la prévention. Il est toutefois, à noter, que le Mécanisme d'Apparition du Dommage n'est plus mentionné dans les Outils à utiliser pour ces séquences, mais que le droit de retrait et le devoir d'alerte sont toujours présents.

Point de vigilance sur les évaluations formatives

Même si la version de Juillet 2015 les mentionnaient déjà, les évaluations formatives séquentielles sont rappelées et détaillées dans cette version 2020 du Manuel. Il est donc à nouveau précisé que :

- le formateur organisera à l’issue de chaque séquence une évaluation formative ;

- et qu'elles devront être consignées dans un document récapitulatif (Grilles, Fiches de suivi, etc...).

Vérifier les acquis restants lors des MAC

Un chapitre sur le déroulement des sessions de Maintien et Actualisation des Compétences, précise dorénavant que le formateur devra faire une évaluation des acquis des participants pour cibler les points à retravailler et faire le point sur les difficultés rencontrées par les SST exprimées lors du retour d'expérience. Par conséquent, il faut penser dés à présent, à la forme que prendra cette évaluation des acquis en début de session...

Utilisation obligatoire du PISST et du PAP pour chaque épreuve

Largement sous entendu auparavant, il est maintenant noté lors de l'épreuve certificative n°1 (cas concret), que le formateur SST, doit impérativement, en questionnant le groupe, commenter la scène en utilisant le Plan d'Intervention SST en rappelant les points clés du thème abordé, l'exactitude du déroulement des gestes techniques et les compléments d'informations éventuels.

Dans le même ordre, pour l'épreuve n°2, l'INRS précise dorénavant que le candidat devra répondre, en utilisant le Plan d'Actions Prévention, lors d’un échange avec le formateur, à un questionnement simple portant sur sa connaissance du cadre règlementaire et ses compétences en matière de prévention.

Nota bene : Lors des épreuves certificatives du MAC SST, le tirage au sort des sujets, présent depuis Juillet 2015, disparait jusqu'à nouvel ordre.

Mise à jour importante des Grilles de certification

Même si la sémantique des indicateurs de réussite des compétences C7 et C8 a été revue et corrigée, il est toutefois important de noter que le Mécanisme d'Apparition du Dommage ne doit plus être explicité par le stagiaire (dans la compétence 7) et que le critère "A qui transmettre les actions de prévention..." a également été supprimé (même s'il reste sous entendu).

⟶ Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire, la période transitoire de mise en application progressive du document de référence V7-01/2020 initialement fixée jusqu’au 30 juin est prorogée jusqu’au 31 décembre 2020.

Lundi 22 juin 2020
> CM France SST

Pour en savoir plus et échanger avec notre équipe de Formateurs de formateurs, voici nos :

Et pour développer de nouvelles compétences, vous pouvez consulter :

Culture-Sécurité.fr > Une nouvelle vision de la sécurité au travail

Culture-Sécurité.fr > Une nouvelle vision de la sécurité au travail

Animé par des experts issus de différentes disciplines, l'équipe de Culture Sécurité accompagne les entreprises pour faire évoluer le comportement des collaborateurs vis à vis des règles de sécurité.

En effet, différentes études ont démontré, encore l'année dernière, que 92 % des accidents du travail étaient liés à un comportement humain non sécuritaire. Les consultants de Culture Sécurité permettent donc aux structures de développer une approche globale et unique de la prévention et de la sécurité par une approche comportementale issue des neurosciences.

Un comportement sécurité quotidien

Les collaborateurs sont formés et accompagnés par un expert afin d'adopter un réel comportement sécurité au quotidien, comme un réflex et non une contrainte. Les managers de proximité sont eux coachés pour adopter une communication efficiente sur les règles de sécurité à faire adopter.

Un BBS unique en France

Imaginé et conçu en étroite collaboration avec le Centre National de Santé & Sécurité au Travail France SST, cette version Française approfondie des célèbres programmes BBS* (*Behaviour Based Security) rencontre aujourd'hui un vif succés auprès des entreprises qui n'arrivaient plus a réduire leur  sinistralité AT/MP.

Les politiques de prévention traditionnelles ont atteint leurs limites ?

Bientôt 20 ans, que les chiffres des accidents du travail stagnent à 500 morts par an. Il est temps de changer de paradigme et c'est ce que propose Culture Sécurité en utilisant l'approche comportementale de sécurité auprès des collaborateurs.

Les influences du comportement

Le comportement individuel subit différentes influences quotidiennes : l’équipe, les collègues, les managers, l’entreprise…

Il faut donc s’intéresser à la culture sécurité et la culture prévention de l’entité. Les individus qui composent l’organisation sont divers, et chacun, a développé des manières de faire et des manières de penser propres. Il est donc important de noter que ces visions s’influencent mutuellement.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à visiter le site Culture Sécurité, afin de découvrir les solutions proposées, les méthodes utilisées et les compétences de leur équipe, ou tout simplement de prendre contact avec eux.