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France Santé Travail, une nouvelle entité nationale pour la prévention

France Santé Travail, une nouvelle entité nationale pour la prévention

Organisme public placé sous tutelle du ministère du travail, du ministère de la santé et des affaires sociales s’appuyant sur une gouvernance tripartite, la structure nationale France Santé Travail s’organisera en départements composés, en fonction des compétences et des secteurs professionnels d’intervention, des organismes qui y seront regroupés.

Son objectif sera notamment de fusionner l'actuel Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), l'association INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) et enfin l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).

 

Pour en savoir plus ↓

Signal National d’Alerte : Les horaires changent temporairement

Signal National d’Alerte : Les horaires changent temporairement

Information importante : les essais des sirènes d'alerte changent d'horaire selon 3 zones géographiques dés ce mercredi 7 novembre 2018.

Suite à la mise en oeuvre d'un nouveau logiciel national qui implique une nouvelle organisation des signaux, les 2000 sirènes du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) vont changer temporairement d'horaire.

Elles vont donc retentir tous les premiers mercredis du mois à 11h45 dans une zone Nord de la France, à midi dans une zone Centre et à 12h15 dans une zone Sud.

La mise en place du Système d’alerte et d’information des populations (SAIP) répond à la nécessité pour le maire, le préfet et le ministère de l’Intérieur, de diffuser un signal (ou un message), lors d’un événement d’une particulière gravité ou en situation de crise (catastrophe industrielle, naturelle ou attentat terroriste), aux personnes qui sont susceptibles d’en subir les effets.

Nouveau Document de Référence PRAP – Ce qu’il faut retenir

Nouveau Document de Référence PRAP – Ce qu’il faut retenir

L'INRS a sorti son nouveau Document de Référence pour le dispositif PRAP. Cette version 7, devra être mise en application au plus tard au 31 mars 2019. Elle confirme les évolutions que nous avions évoqué dans nos précédents articles.

Quelques informations générales :

 - Le Mémento Acteur PRAP (ED 7201) est de nouveau disponible en commande à l'INRS en version papier. En outre, une nouvelle version (classique et simplifiée pour certains publics) sortira prochainement donc veillez à ne pas commander trop d'exemplaires...

 - L'outil Quickplace sera remplacé par une nouvelle plateforme qui s'appelera "Connexion", commune à l'ensemble des dispositifs AMRP, et disposant de notifications d'alerte.

 - La signification 2S devient Sanitaire et médico-Social et non Sanitaire et Social. L'acronyme reste néanmoins inchangé.

 - Chaque fois que le mot «entreprise» (propre au secteur IBC) est cité, il est fait également mention d’«établissement» (qui se rapporte au secteur 2S). Parfois, ces termes sont remplacés par «structure», qui regroupe les deux.

Nota Bene : Dorénavant, chaque dirigeant qui souhaite former ses salariés comme Acteurs PRAP ou Formateurs PRAP devra obligatoirement suivre une journée de formation de 7 heures (Page 11). De plus, cette formation ne pourra être mise en place que par un organisme habilité de niveau 2 (ou une Caisse de l'AM/RP) et animée par un Formateur de formateurs PRAP. La possibilité pour le chef d’établissement (ou d’OF) d’envoyer un représentant (possédant les compétences, l’autonomie et le pouvoir de décision suffisants) est par ailleurs évoquée.

Acteurs PRAP :

- Il est préconisé de répartir idéalement les séances sur 3 semaines, sans distinction entre IBC et 2S (soit une durée d'intersession oscillant entre 10 et 17 jours).

- Le nombre de stagiaires est limité à 10.

- Le matériel pédagogique indispensable, pour les secteurs IBC et 2S est listé de manière plus explicite et quelques corrections sont apportées, avec notamment pour le secteur IBC : "1 caisse avec poignées, 1 caisse sans poignées et tout autre objet correspondant à l’activité de l’entreprise et les aides techniques associées"

Formateurs PRAP :

- Il est préconisé de suivre préalablement la formation d’Acteur PRAP.

- Par ailleurs, le nombre maximum de stagiaires autorisé est 10.

- Le fait de disposer déjà de capacités relationnelles, d’animation et d’expression devient incontournable et il est souhaitable que le candidat possède des compétences en informatique. En revanche, le formateur d’entreprise ou d’établissement n’est plus nécessairement membre de l’encadrement.

- La compétence 10 relative à FORPREV ne fait plus l’objet d’une évaluation certificative, mais seulement formative.

- Pour le MAC, l’obligation d’avoir conduit réellement une formation est retirée.

- Un Manuel à destination des Formateurs PRAP est dorénavant disponible et comporte de nombreuses indications précises liées au contenu de chaque compétence, comme les 5 facteurs de TMS, le MIME et la dynamique MDA des TMS.

 - Des épreuves certificatives sont définies pour le MAC et la passerelle 2S.

Cas spécifique de la Petite Enfance
 - Les références à la Petite Enfance sont réduites au minimum et celle-ci n’apparaît plus sur le même plan qu’IBC et 2S.
 - La formation complémentaire dans ce domaine est suspendue à compter du 1er janvier 2019.

Pour en savoir plus, échanger avec nos Formateurs de formateurs PRAP et mettre en application ces évolutions, participez à nos prochaines sessions de Maintien & Actualisation des Compétences de Formateurs PRAP : 

Tout comprendre sur la médecine du travail

Tout comprendre sur la médecine du travail

La médecine du travail agit pour préserver la santé mentale et physique des salariés.

1 - Rôle du médecin du travail

Exclusivement préventif, le médecin du travail est indépendant : son action vise à réduire voir à supprimer les situations dangereuses et situations à risques, surveiller la santé du salarié en fonction de son âge, et de son environnement de travail et minimiser les conséquences du travail sur la santé de ce dernier.

Pour se faire, le médecin du travail ou un infirmier collaborateur rencontre le salarié à plusieurs reprises pendant son parcours professionnel : les visites sont obligatoires lorsque le salarié prend ses fonctions, sauf s'il a déjà réalisé une visite au cours des cinq années précédentes. Une visite doit ensuite être effectuée au minimum tous les 5 ans.

Le médecin du travail a aussi un rôle de conseil auprès des employeurs afin d’améliorer les conditions de travail et diminuer les risques professionnels. Dans ce cadre, il peut effectuer des visites sur les lieux de travail. Chaque année, il rédige un rapport informant le comité d'entreprise (CSE, CHSCT, etc...) et l'employeur des différents risques professionnels de l'établissement.

2 - La médecine du travail... pour qui ?

Les personnes qui sont concernées par la médecine du travail évoluent :

  • dans un établissement ou une entreprise privée ;
  • dans un établissement public industriel et/ou commercial ;
  • dans un établissement public (à caractère administratif) employant du personnel de droit privé.

Pour les agents publics (FPT, FPE et FPH), un suivi médical est aussi mis en place.

3 - Les différentes visites médicales

La visite d’information et de prévention

A compter du 1er janvier 2017, la visite médicale d’embauche est remplacée par la visite d’information et de prévention. Cette visite est effectuée par le médecin du travail ou l’infirmier collaborateur du médecin du travail. Elle est l'occasion :

  • de questionner le travailleur sur sa santé ;
  • de l’informer sur les risques de son poste de travail ;
  • de le sensibiliser sur les mesures de prévention existantes et à mettre en œuvre ;
  • d'identifier si son état de santé, ou si les risques auxquels il est confronté, nécessitent une orientation vers le médecin du travail ;
  • de l’informer sur les conditions de suivi de sa santé et de son droit à demander à tout instant, une visite avec le médecin du travail.

Cette visite est effectuée au maximum 3 mois après la date d’embauche, sauf si elle a déjà été réalisée dans les 5 dernières années. A l’issue, le médecin du travail déclare si le salarié est apte, ou partiellement, ou complètement inapte au travail visé. Le médecin du travail peut aussi proposer des mesures à l’employeur (mutation, transformation de poste, aménagement, etc...). S’il refuse les propositions du médecin de travail, l’employeur doit alors justifier sa décision.

Les autres visites médicales

Les salariés doivent se rendre à une visite médicale au minimum tous les 5 ans. Pour les travailleurs handicapés, les travailleurs titulaires d’une pension d’invalidité, et les travailleurs de nuit, le délai entre deux visites est fixé à 3 ans maximum.

Les travailleurs exposés à certains risques spécifiques (exposition à l’amiante, plomb, agents cancérigènes, etc...) bénéficient d’autres visites médicales pour leur suivi individuel renforcé.

Enfin, le salarié peut rencontrer le médecin du travail à tout instant, si lui (ou son employeur) en fait la demande.

Nota bene

Les visites médicales réalisées par le médecin du travail s’effectuent sur le temps de travail, sans retenue de salaire. Les frais de transports et tous les autres frais que pourrait engendrer cette visite sont pris entièrement en charge par l’employeur.

Le salarié ne peut pas choisir le médecin du travail de son choix.

Travailleur isolé : Est-il interdit dans certaines situations ?

Travailleur isolé : Est-il interdit dans certaines situations ?

Le travail isolé se définit par la réalisation d’une tâche dans un environnement de travail où l’on ne peut être vu ou entendu directement par d’autres personnes, et où la probabilité de visite est faible.

Travailler seul multiplie les contraintes de travail et augmente la difficulté de porter secours lorsqu’un incident ou un accident survient. La réglementation ne limite le travail isolé que dans certaines situations spécifiques, pour lesquelles l’isolement constitue un risque susceptible d’aggraver les dommages après un accident.

C’est le cas par exemple des travaux dans les ascenseurs (articles R.4543-19 et suivants du Code du travail), des travaux temporaires en hauteur (article R.4323-61), des travaux en milieu hyperbare (article R.4461-40)... Une interdiction de travail isolé plus étendue vise les interventions d’entreprises extérieures dans un établissement puisqu’elle s’étend à toutes les activités : lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou lorsque l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure doit prendre des mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru dans un bref délai (article R.4512-13).

D’une façon générale, le travail isolé doit être évité autant que possible. L’employeur doit en conséquence analyser les situations de travail isolé et les risques auxquels les salariés concernés peuvent être exposés, dans le cadre de son évaluation des risques. Il lui appartient de prendre les mesures de prévention et d’organisation des secours à mettre en œuvre. La démarche de prévention suppose d’agir sur l’organisation du travail, ainsi que sur l’information et la formation des travailleurs. Des mesures doivent être également adoptées pour améliorer à la fois l’organisation des secours (alerte, premiers secours, guidage des secours extérieurs…).