La santé mentale du salarié est bien de la responsabilité de l’employeur

La santé mentale du salarié est bien de la responsabilité de l’employeur

On le rappelle, l'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (Article L4121-1 du Code du travail). Si le salarié démissionne suite à un contexte de dégradation de sa santé mentale, il est possible, si l'employeur n'a rien fait pour l'empêcher, que cette démission puisse s'analyser en un licenciement aux torts de l'employeur. C'est ce que rappelle la Cour de cassation.

Embauchée dans une entreprise depuis 1984, une salarié démissionne en 2013. Elle saisit la juridiction prud’homale pour faire requalifier cette démission en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Dans les mois précédents cette démission, la salariée avait fait part à son employeur d'une dégradation de sa santé, notamment mentale, ayant pour origine un possible harcèlement moral de la part de son supérieur hiérarchique, mais également le licenciement récent de son conjoint.

Bien que le harcèlement moral n'ait pas été établi par la cour d'appel, la Cour de cassation retient que l'employeur n'a pas pris toutes les mesures, notamment préventives, pour assurer la santé mentale de la salariée.

> Il convient donc de requalifier la démission en un licenciement aux torts de l'employeur et de lui verser les sommes correspondantes (Cour de cassation, Chambre sociale, 6 janvier 2021, 19-17.299).

Pour en savoir plus sur les Risques PsychoSociaux, et notamment leur règlementation, cliquez ici pour :

Risque Bruit > Conséquences et DUER

Risque Bruit > Conséquences et DUER

Trois actifs sur cinq subissent le bruit tous les jours sur leur lieu de travail ! Cette exposition nocive pour la concentration, qui nourrit stress, manque de patience et troubles du sommeil doit être évaluée afin de l'intégrer dans le DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques) pour être prise en compte in fine dans le CPP.

En matière de nuisances sonores, on pense plus facilement au marteau-piqueur au coin de la rue qu'à la sonnerie des téléphones en open space. Et pourtant… c'est bien 61% des actifs de plus de 35 ans qui se plaignent d'une exposition néfaste au bruit dans le cadre professionnel, plusieurs heures par jour.

Le bruit sur le lieu de travail a des effets sur la concentration ! En effet, c'est la première conséquence mentionnée par les actifs interrogés (32%), devant le stress (29%) et le manque de patience (27%).

Pourtant, les personnes exposées à cette nuisance n'identifient pas toujours la racine du problème : « Quand on travaille dans un milieu bruyant, on ne va pas forcément s'apercevoir qu'il y a du bruit parce qu'on va s'y habituer. Mais on va le subir. Tout est lié: le bruit va entraîner une perte auditive qui, elle, va entraîner du stress. Tout ça fait que la personne va être dans un mal-être », explique Mr Pontet, audioprothésiste.

Ces nuisances sonores en milieu professionnel ont un coût ! Au total, la facture s'établirait à 19,2 milliards d'euros par an, selon une étude du Conseil national du bruit et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Cela comprend les AT (1,2 milliard d'euros) et la perte de productivité (18 milliards d'euros). De plus, 11% des actifs seraient prêts à changer de métier pour échapper au bruit. Au global, cependant, la moitié n'envisage aucune action contre ces nuisances, pas même de lancer une alerte auprès de la médecine du travail.

Bien sûr, il y a des métiers où les niveaux sonores atteignent des sommets nécessitant le port de protections auditives et un suivi médical régulier. Dans l'industrie ou le BTP, malgré la prévention, la surdité professionnelle reste un enjeu.

Plus qu'une obligation, il apparaît donc fondamental d'intégrer le risque bruit dans votre évaluation des risques professionnels (EvRP) et plus particulièrement dans votre Document Unique (DUER) afin que ce risque soit reporté dans les CPP des salariés. Pour apprendre à rédiger votre Document Unique, pour former votre Référent Santé et Sécurité ou pour accompagner les entités à le réaliser > Devenez Auditeur / Rédacteur de DUER.

Poitiers, le 11 Mars 2021
CM France SST

Plus d'infos sur nos formations EvRP, RSST et DUER :

TMS > Impact différencié chez l’homme et la femme

TMS > Impact différencié chez l’homme et la femme

Aujourd'hui, en France, les TMS des membres supérieurs sont les plus fréquents. Chez les manutentionnaires pour lesquels les activités nécessitent des postures extrêmes, des efforts intenses ou des tâches répétitives, les atteintes de l'épaule deviennent un réel problème de santé publique puisqu'ils représentent près d'un cas sur trois.

Il s'avère que le lien entre le sexe de l'opérateur et les conséquences pathologiques de l’épaule en manutention est à prendre en compte. En effet, comprendre la biomécanique de l’épaule lors de l’accomplissement de certaines activités manuelles, pourrait mener à des recommandations en santé et sécurité du travail et ont d'ailleurs déjà amené le législateur, dans le Code du travail, à intégré cette évaluation distincte dans les DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques) depuis Août 2014 (Loi Rebsamen) avec l'impact différencié du travailleur homme ou femme sur certains risques, dont la manutention manuelle.

Les statistiques le prouvent : les femmes ont plus de risque de se blesser à l’épaule. Si l'on observe des manutentionnaires en entreprise, que l'on analyse et compare les données issues de nos outils de captation, les techniques de manutention au niveau de l’épaule entre les hommes et les femmes sont différentes. Nouvelle confirmation, que les formations GP TMS sont plus qu'une obligation (Art. R4541-8 du Code du travail) mais bien une nécessité.

Si l'on mesure l’activation des muscles supra-épineux, infra-épineux et sous-scapulaires, avec des électrodes intramusculaires et des caméras sur les participants lors de différentes manutentions on peut constater que les mesures des forces appliquées par les mains des manutentionnaires varient. Sur des gestes simples avec déplacement d'une charge à poser sur un établi à hauteur du bassin, puis au-dessus de leurs épaules (avec ou sans rotation additionnelle), on peut constater des différences substancielles.

En effet, plusieurs études mentionnent que les différences entre les hommes et les femmes dans l’apparition d’un TMS sont principalement associées aux spécificités anthropométriques, à la composition histologique musculaire et aux différences de force. D'où l'intégration dans le code du travail, du sexe de l'opérateur dans le calcul des cotations de risque issue de l'EvRP (DUER).

Les hommes et les femmes ont tendance à déplacer la charge différemment. En effet, les femmes utilisent plus leurs épaules, alors que les hommes utilisent leur tronc et leurs coudes. Or, on sait que si on veut minimiser le frottement et la compression des muscles de la coiffe des rotateurs entre deux parties osseuses, il faut coordonner l’omoplate, le bras et l’ensemble du corps.

La contribution de l’articulation glénohumérale dans l’épaule est 14 % plus élevée chez les femmes. Lorsque la charge représente une plus grande proportion, les femmes utilisent davantage le poignet et le coude. Côté indicateurs électromyographiques, on peut se rendre compte que les femmes ont une activité musculaire plus élevée que les hommes.

C’est corrélé avec l’indicateur cinématique puisque les connaissances sur l’analyse du mouvement des membres supérieurs met en évidence que les techniques de manutention en hauteur diffèrent entre les hommes et les femmes.

Dans le même sens, les indicateurs musculosquelettiques qui calculent et estiment les efforts internes agissant au sein des structures articulaires, démontrent que les femmes ont encore des contraintes internes plus élevées que les hommes, surtout pendant la phase de dépôt de la charge sur l'établi.

En conclusion, plus qu'une disposition règlementaire, le fait de différencier l'homme et la femme dans l'analyse et l'observation de son activité réelle de travail, notamment en vue de coter certains risques professionnels, est de nouveau démontré par la littérature actuelle.

Il apparaît donc indispensable d'analyser les postes de travail avec ces nouvelles technologies (voir même dés la conception) afin d'évaluer les éventuels écarts qui pourraient développer des TMS (France SST propose une formation courte de 3 jours pour devenir Auditeur Ergonomie) et de former les personnels afin qu'ils adoptent les bons gestes et les bonnes postures pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles (France SST forme également des Formateurs GP TMS et des Formateurs PRAP).

Poitiers, le 6 mars 2021
CM France SST

 

> Pour en savoir plus sur nos prestations Ergonomie :

SST > Nouvel arrêté du 15 février 2021

SST > Nouvel arrêté du 15 février 2021

Les conséquences de la pandémie actuelle ne cesse d'impacter les enseignements. Ainsi, afin d'adapter les conditions de la formation et de la certification de sauveteur secouriste du travail (SST) dans les diplômes professionnels, l'arrêté du 15 février 2021 vient préciser le point des examens pour les sessions 2021.

En effet, pour les candidats scolaires, apprentis ou émanant de la formation professionnelle continue qui présentent l'examen du certificat d'aptitude professionnelle, en contrôle en cours de formation, l'évaluation relative au Certificat de sauveteur secouriste du travail (SST), intégrée à l'épreuve de prévention santé environnement (PSE), est supprimée pour la session d'examen 2021.

Pour le calcul de la note de l'épreuve de prévention santé environnement, les points afférents à la situation d'évaluation pratique et orale des gestes de secours sont donc neutralisés.

La formation SST pourra être mise en œuvre jusqu'au 3 juillet 2021, sous réserve que les conditions de sécurité sanitaire soient satisfaisantes.

Pour l'ensemble des diplômes professionnels, les candidats ayant suivi cette formation de sauveteur secouriste au travail pourront se voir délivrer l'attestation de formation et le certificat SST, si les conditions de délivrance de ces documents définies par l'INRS sont réunies.

Cet arrêté s'applique jusqu'au 31 décembre 2021 inclus.

Pour les Formateurs SST, qui souhaitent en savoir plus, venez rencontrer nos Formateurs de formateurs SST :

CM France SST, le 16 février 2021.

L’interview d’Arnaud DUBROCA par Safety Vigilante

L’interview d’Arnaud DUBROCA par Safety Vigilante

Après Charlotte LECOCQ (Député du Nord, pilote du projet de réforme de santé au travail) en novembre et Michel LEDOUX (Avocat, spécialisé en droit de la sécurité sociale) en décembre, Safety Vigilante nous a fait l'honneur d'interviewer notre PDG Arnaud DUBROCA.

Découvrez cet échange passionnant où différentes thématiques autour des organismes de formation et de la santé au travail ont été abordées comme l'innovation dans l'enseignement, le lien entre la formation S&ST et la Culture Sécurité dans une entreprise, les diagnostics sécurité au travail avec l'outil en ligne gratuit Diag SST ou bien ses meilleures techniques pour communiquer.

Pour plus d'informations sur les activités d'Arnaud DUBROCA, ses conférences ou ses interventions, vous pouvez le suivre sur les réseaux sociaux habituels :
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