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L’inspection du travail mènera 60.000 contrôles Santé et Sécurité en 2019

L’inspection du travail mènera 60.000 contrôles Santé et Sécurité en 2019

L'inspection du travail s'est fixée pour objectif de mener 300.000 interventions en 2019, dont la moitié sur des "priorités nationales": fraude au détachement, travail illégal, égalité entre les femmes et les hommes, sécurité et santé au travail, a annoncé le ministère du Travail. Ces priorités "se rattachent toutes au respect des droits fondamentaux de la personne humaine ou du travailleur", a souligné le directeur général du travail (DGT), Yves Struillou, lors d'une conférence de presse à Paris, le 10 avril 2019 dernier (Source AFP).
Autre point, développer le dialogue social et faciliter l'accès au droit avec l'objectif d'un "code du travail numérique" au 1er janvier 2020, qui inclurait les principales conventions collectives, ainsi que les dispositions légales et réglementaires. Ces orientations avaient été auparavant présentées aux partenaires sociaux; une "première" depuis que cette présentation pour concertation a été introduite par la loi travail de 2016, a insisté le DGT.

Par priorités, la fraude aux travailleurs détachés fera l'objet de 24.000 interventions en 2019, tout comme le travail illégal, avec un accent mis sur les secteurs du BTP, de l'hôtellerie restauration, de l'agriculture.

Les contrôles en matière de sécurité et santé au travail se concentreront notamment sur la prévention du risque de chute en hauteur, "à l'origine de 318 accidents du travail dont 49 mortels en 2018" selon le ministère, avec 40.000 interventions ciblées sur cette thématique. Mais aussi sur le risque amiante (20.000 interventions prévues). Tout cela "veut dire une présence sur le terrain", a souligné M. Vilboeuf.

Enfin, l'égalité salariale entre les femmes et les hommes fera l'objet de 7.000 interventions. Il y a "un vrai travail d'accompagnement et de contrôle des entreprises" à faire, en lien notamment avec la mise en place de l'index de l'égalité professionnelle, a commenté M. Vilboeuf. A ce sujet, il a été demandé aux Direccte (administration du travail) de "contacter" les "618" entreprises de plus de 1.000 salariés qui n'ont pas publié leur index avant le 1er mars à minuit, comme l'obligation leur en était faite, pour savoir pourquoi elles ne l'ont pas fait. Un "état des lieux", selon M. Vilboeuf, avant "une phase 2" pour rappeler leurs obligations aux entreprises via une "mise en demeure" après la publication dans les jours à venir d'un décret ad hoc.

Pour rappel, l'inspection du travail regroupe aujourd'hui environ 4.300 agents en France.

Le risque de crise cardiaque est 37% plus élevé la veille de Noël

Le risque de crise cardiaque est 37% plus élevé la veille de Noël

D'après les statistiques mondiales, on pensait que les crises cardiaques étaient plus courantes en période d'émotion intense, provoquée par des événements tels que les événements sportifs, les ouragans et les collisions boursières. Maintenant, il faudra ajouter la veille de Noël à cette liste. En effet, le risque d'avoir une crise cardiaque est 37% plus élevé la veille de Noël avec un pic à 22 heures, selon une nouvelle étude sur les crises cardiaques.

Les résultats, fondés sur une base de données de 283.014 cas de crises cardiaques échelonnés sur une période de 16 ans, ont été publié dans le BMJ. Les chercheurs ont suivi l’apparition de crises cardiaques tout au long de l’année, lors de grands événements sportifs tels que les Jeux olympiques, la coupe du monde de football, ainsi que de façon aléatoire chaque jour de la semaine.

Le risque a augmenté pendant certaines vacances : 12% pendant les vacances d'été et 15% le jour de Noël. La veille de Noël a connu la plus forte augmentation du risque, alors que celle du Nouvel An n’a pas augmenté. De plus, les crises cardiaques ont eu lieu le plus souvent tôt le matin et le lundi. (Ndlr France SST : Cette année, la veille de Noël tombe un lundi 😉).

Alors formez-vous aux #GestesQuiSauvent avec la formation #PSC1 d'une journée ou devenez #SST en deux jours !

L'équipe France SST vous souhaite de bonnes fêtes vigilantes.

#FranceSSTfamily

Défibrillateur cardiaque obligatoire dans les Établissements Recevants du Publics

Défibrillateur cardiaque obligatoire dans les Établissements Recevants du Publics

Le Sénat a adopté le 28 juin 2018 la Loi Défibrillateur Cardiaque. Cette loi impose aux Etablissements Recevants du Public (ERP) de s'équiper d'un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et comme pour les extincteurs, ces DAE sont également soumis à une maintenance régulière obligatoire.

Sortie du Décret d'application

En effet, une nouvelle étape vient d'être franchie en ce 19 Décembre 2018 : Le décret d'application n°2018-1186 relatif aux défibrillateurs automatisés externes dans les ERP vient de paraître au Journal Officiel.

Il précise en détails les modalités d'équipement et les dates de mises en oeuvre pour chacune des catégories d'ERP en fonction de leurs tailles et de leurs typologies, telles que mentionnées dans l'article R. 123-19 du code de la construction et de l'habitation (Résumé dans notre Fiche explicative pour le classement des ERP). Voici donc les dates auxquelles les ERP devront être équipés :

 - Classe 1, 2 et 3 au 1er janvier 2020
 - Classe 4 au 1er janvier 2021
 - Classe 5 au 1er janvier 2022

De plus, il est précisé que "le défibrillateur automatisé externe est installé dans un emplacement visible du public et en permanence facile d’accès".

-  Consultez le "Décret DAE ERP du 19 Décembre 2018"  -

Que dit le décret sur la maintenance des DAE ?

Le texte fixe les obligations de maintenance de cet appareil de classe III (soit la catégorie de risque la plus élevée pour un dispositif médical) avec les termes suivants : "Le propriétaire du défibrillateur veille à la mise en œuvre de la maintenance du défibrillateur et de ses accessoires et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu’il exploite. La maintenance est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit, si le propriétaire n’est pas l’exploitant, par l’exploitant lui-même."

Signal National d’Alerte : Les horaires changent temporairement

Signal National d’Alerte : Les horaires changent temporairement

Information importante : les essais des sirènes d'alerte changent d'horaire selon 3 zones géographiques dés ce mercredi 7 novembre 2018.

Suite à la mise en oeuvre d'un nouveau logiciel national qui implique une nouvelle organisation des signaux, les 2000 sirènes du système d’alerte et d’information des populations (SAIP) vont changer temporairement d'horaire.

Elles vont donc retentir tous les premiers mercredis du mois à 11h45 dans une zone Nord de la France, à midi dans une zone Centre et à 12h15 dans une zone Sud.

La mise en place du Système d’alerte et d’information des populations (SAIP) répond à la nécessité pour le maire, le préfet et le ministère de l’Intérieur, de diffuser un signal (ou un message), lors d’un événement d’une particulière gravité ou en situation de crise (catastrophe industrielle, naturelle ou attentat terroriste), aux personnes qui sont susceptibles d’en subir les effets.

Nouveau Document de Référence PRAP – Ce qu’il faut retenir

Nouveau Document de Référence PRAP – Ce qu’il faut retenir

L'INRS a sorti son nouveau Document de Référence pour le dispositif PRAP. Cette version 7, devra être mise en application au plus tard au 31 mars 2019. Elle confirme les évolutions que nous avions évoqué dans nos précédents articles.

Quelques informations générales :

 - Le Mémento Acteur PRAP (ED 7201) est de nouveau disponible en commande à l'INRS en version papier. En outre, une nouvelle version (classique et simplifiée pour certains publics) sortira prochainement donc veillez à ne pas commander trop d'exemplaires...

 - L'outil Quickplace sera remplacé par une nouvelle plateforme qui s'appelera "Connexion", commune à l'ensemble des dispositifs AMRP, et disposant de notifications d'alerte.

 - La signification 2S devient Sanitaire et médico-Social et non Sanitaire et Social. L'acronyme reste néanmoins inchangé.

 - Chaque fois que le mot «entreprise» (propre au secteur IBC) est cité, il est fait également mention d’«établissement» (qui se rapporte au secteur 2S). Parfois, ces termes sont remplacés par «structure», qui regroupe les deux.

Nota Bene : Dorénavant, chaque dirigeant qui souhaite former ses salariés comme Acteurs PRAP ou Formateurs PRAP devra obligatoirement suivre une journée de formation de 7 heures (Page 11). De plus, cette formation ne pourra être mise en place que par un organisme habilité de niveau 2 (ou une Caisse de l'AM/RP) et animée par un Formateur de formateurs PRAP. La possibilité pour le chef d’établissement (ou d’OF) d’envoyer un représentant (possédant les compétences, l’autonomie et le pouvoir de décision suffisants) est par ailleurs évoquée.

Acteurs PRAP :

- Il est préconisé de répartir idéalement les séances sur 3 semaines, sans distinction entre IBC et 2S (soit une durée d'intersession oscillant entre 9 et 17 jours).

- Le nombre de stagiaires est limité à 10.

- Le matériel pédagogique indispensable, pour les secteurs IBC et 2S est listé de manière plus explicite et quelques corrections sont apportées, avec notamment pour le secteur IBC : "1 caisse avec poignées, 1 caisse sans poignées et tout autre objet correspondant à l’activité de l’entreprise et les aides techniques associées"

Formateurs PRAP :

- Il est préconisé de suivre préalablement la formation d’Acteur PRAP.

- Par ailleurs, le nombre maximum de stagiaires autorisé est 10.

- Le fait de disposer déjà de capacités relationnelles, d’animation et d’expression devient incontournable et il est souhaitable que le candidat possède des compétences en informatique. En revanche, le formateur d’entreprise ou d’établissement n’est plus nécessairement membre de l’encadrement.

- La compétence 10 relative à FORPREV ne fait plus l’objet d’une évaluation certificative, mais seulement formative.

- Pour le MAC, l’obligation d’avoir conduit réellement une formation est retirée.

- Un Manuel à destination des Formateurs PRAP est dorénavant disponible et comporte de nombreuses indications précises liées au contenu de chaque compétence, comme les 5 facteurs de TMS, le MIME et la dynamique MDA des TMS.

 - Des épreuves certificatives sont définies pour le MAC et la passerelle 2S.

Cas spécifique de la Petite Enfance
 - Les références à la Petite Enfance sont réduites au minimum et celle-ci n’apparaît plus sur le même plan qu’IBC et 2S.
 - La formation complémentaire dans ce domaine est suspendue à compter du 1er janvier 2019.

Pour en savoir plus, échanger avec nos Formateurs de formateurs PRAP et mettre en application ces évolutions, participez à nos prochaines sessions de Maintien & Actualisation des Compétences de Formateurs PRAP :