Cotisations AT/MP : dématérialisation obligatoire au 1er janvier 2022

Cotisations AT/MP : dématérialisation obligatoire au 1er janvier 2022

La notification dématérialisée du taux de cotisation AT/MP devient obligatoire dès janvier 2022 pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.

Pour remplir cette obligation, il suffit pour chaque entreprise d’ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre 2021, si elles n’en possèdent pas déjà un. Une fois le compte AT/MP ouvert, les entreprises seront alors automatiquement abonnées au service de dématérialisation par les caisses régionales pour janvier 2022. Elles peuvent également bénéficier dès maintenant de la notification dématérialisée en s’abonnant volontairement au service.

L'ouverture du compte AT/MP ?

Il suffit de s’inscrire sur net-entreprises.fr en renseignant le numéro de Siret, un nom, prénom, numéro de téléphone et une adresse mail valide, puis de sélectionner « le compte AT/MP » à partir du menu personnalisé. L’ouverture du compte se fera dans un délai maximal de 24h.

Quels avantages ?

Accessible depuis net-entreprises.fr, le compte AT/MP est un service en ligne gratuit, actualisé quotidiennement, et qui propose le bouquet de services suivant :

  • la consultation des taux de cotisation notifiés du/des établissement(s) au cours des trois dernières années, avec le détail de leur calcul ;
  • les accidents du travail et maladies professionnelles récemment reconnus impactant les futurs taux ;
  • la notification dématérialisée des décisions de taux de cotisation ;
  • un bilan individuel des risques professionnels permettant à l’entreprise de se comparer avec les autres entreprises de mêmes taille et secteur ;
  • l’attestation des indicateurs des risques professionnels, nécessaire dans le cadre d’une réponse à un marché public ;
  • un service de demande en ligne des Subventions Prévention TPE, proposées aux entreprises de moins de 50 salariés pour les aider à financer des solutions de prévention des risques professionnels ;
  • les barèmes des coûts moyens par secteur d'activité.

Comment s’abonner au service de notification dématérialisée ?

Une fois le compte AT/MP ouvert sur net-entreprises.fr, il est possible de faire volontairement la demande en ligne d’abonnement au service de notification dématérialisée, en se connectant à son espace personnel.

Quelles conséquences si l’entreprise n’ouvre pas de compte avant le 1er décembre 2021 ?

Si l’entreprise n’a pas de compte AT/MP, la caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS) ne peut dématérialiser la notification du taux de cotisation. La décision de taux est alors adressée par voie postale. En l’absence d’ouverture d’un compte AT/MP, la caisse régionale est autorisée réglementairement à notifier une pénalité à l’entreprise. Cette pénalité est égale à un pourcentage du plafond mensuel de Sécurité sociale par salarié, et elle est due au titre de chaque année sans adhésion au téléservice.

Equipe France SST,
Juin 2021

 

> Et si vous souhaitez des informations sur l'offre de formation à destination des formateurs, dispensée au Centre National France SST, c'est ici :

Journée mondiale de santé et sécurité au travail 2021

Journée mondiale de santé et sécurité au travail 2021

Investir maintenant dans des systèmes de Santé et Sécurité au Travail (S&ST) résilients.

 

La pandémie de COVID-19 a conduit les gouvernements, les employeurs, les travailleurs et l’ensemble de la population à relever des défis sans précédent liés au virus SARS-CoV-2 et à ses nombreux effets sur le monde du travail. La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail est axée cette année sur des stratégies de renforcement des systèmes nationaux de sécurité et de santé au travail (SST) visant à accroître la résilience, pour faire face aux crises actuelles et futures, en mettant à profit les leçons tirées et l’expérience acquise dans le monde du travail.

Depuis qu’elle s’est transformée en crise mondiale début 2020, la pandémie de COVID-19 a eu de profondes répercussions, partout. Elle a touché presque tous les aspects du monde du travail, avec le risque de transmission du virus sur les lieux de travail et l’émergence de risques pour la sécurité et la santé au travail (S&ST) résultant des mesures prises pour limiter la propagation du virus. L’adoption de nouvelles modalités de travail, telles que le recours généralisé au télétravail, offre par exemple de nombreuses possibilités aux travailleurs mais s’accompagne aussi de risques potentiels en matière de S&ST, notamment de Risques PsychoSociaux (RPS) et en particulier de violences.

La Journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail 2021 est centrée sur la mobilisation des éléments d’un système de S&ST décrits dans la convention (n° 187) sur le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé au travail, 2006. Le rapport publié à l’occasion de cette journée analyse de quelle manière la crise actuelle démontre l’importance de renforcer les systèmes de SST, notamment les services de santé au travail, au niveau national et dans les entreprises.

L’OIT saisira cette occasion pour accroître la sensibilisation et encourager le dialogue sur l’importance de créer des systèmes de S&ST résilients et d’investir dans ceux-ci, en s’inspirant d’initiatives régionales et nationales déjà menées pour limiter et prévenir la propagation du COVID-19 sur le lieu de travail.

Pour plus d'informations sur les actions de France SST, partenaire national de cette journée nationale :

Risque Bruit > Conséquences et DUER

Risque Bruit > Conséquences et DUER

Trois actifs sur cinq subissent le bruit tous les jours sur leur lieu de travail ! Cette exposition nocive pour la concentration, qui nourrit stress, manque de patience et troubles du sommeil doit être évaluée afin de l'intégrer dans le DUER (Document Unique d'Évaluation des Risques) pour être prise en compte in fine dans le CPP.

En matière de nuisances sonores, on pense plus facilement au marteau-piqueur au coin de la rue qu'à la sonnerie des téléphones en open space. Et pourtant… c'est bien 61% des actifs de plus de 35 ans qui se plaignent d'une exposition néfaste au bruit dans le cadre professionnel, plusieurs heures par jour.

Le bruit sur le lieu de travail a des effets sur la concentration ! En effet, c'est la première conséquence mentionnée par les actifs interrogés (32%), devant le stress (29%) et le manque de patience (27%).

Pourtant, les personnes exposées à cette nuisance n'identifient pas toujours la racine du problème : « Quand on travaille dans un milieu bruyant, on ne va pas forcément s'apercevoir qu'il y a du bruit parce qu'on va s'y habituer. Mais on va le subir. Tout est lié: le bruit va entraîner une perte auditive qui, elle, va entraîner du stress. Tout ça fait que la personne va être dans un mal-être », explique Mr Pontet, audioprothésiste.

Ces nuisances sonores en milieu professionnel ont un coût ! Au total, la facture s'établirait à 19,2 milliards d'euros par an, selon une étude du Conseil national du bruit et de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Cela comprend les AT (1,2 milliard d'euros) et la perte de productivité (18 milliards d'euros). De plus, 11% des actifs seraient prêts à changer de métier pour échapper au bruit. Au global, cependant, la moitié n'envisage aucune action contre ces nuisances, pas même de lancer une alerte auprès de la médecine du travail.

Bien sûr, il y a des métiers où les niveaux sonores atteignent des sommets nécessitant le port de protections auditives et un suivi médical régulier. Dans l'industrie ou le BTP, malgré la prévention, la surdité professionnelle reste un enjeu.

Plus qu'une obligation, il apparaît donc fondamental d'intégrer le risque bruit dans votre évaluation des risques professionnels (EvRP) et plus particulièrement dans votre Document Unique (DUER) afin que ce risque soit reporté dans les CPP des salariés. Pour apprendre à rédiger votre Document Unique, pour former votre Référent Santé et Sécurité ou pour accompagner les entités à le réaliser > Devenez Auditeur / Rédacteur de DUER.

Poitiers, le 11 Mars 2021
CM France SST

Plus d'infos sur nos formations EvRP, RSST et DUER :

L’interview d’Arnaud DUBROCA par Safety Vigilante

L’interview d’Arnaud DUBROCA par Safety Vigilante

Après Charlotte LECOCQ (Député du Nord, pilote du projet de réforme de santé au travail) en novembre et Michel LEDOUX (Avocat, spécialisé en droit de la sécurité sociale) en décembre, Safety Vigilante nous a fait l'honneur d'interviewer notre PDG Arnaud DUBROCA.

Découvrez cet échange passionnant où différentes thématiques autour des organismes de formation et de la santé au travail ont été abordées comme l'innovation dans l'enseignement, le lien entre la formation S&ST et la Culture Sécurité dans une entreprise, les diagnostics sécurité au travail avec l'outil en ligne gratuit Diag SST ou bien ses meilleures techniques pour communiquer.

Pour plus d'informations sur les activités d'Arnaud DUBROCA, ses conférences ou ses interventions, vous pouvez le suivre sur les réseaux sociaux habituels :
LinkedIn > linkedin.com/in/arnaud-dubroca-90549821
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Prise de parole et port du masque

Prise de parole et port du masque

Le masque constitue un réel changement dans les modes d’activités de travail. Tous les professionnels de la voix (Formateurs, Conférenciers, Consultants...) ont en commun d’exercer des métiers de contacts et de communication. Ils disent que cela constitue le moteur qui les fait aimer leur activité.

A - Les conséquences du masque sur la communication

> L'intensité

Le masque chirurgical peut diminuer l’intensité de la voix de 5 à 12 dB en fonction des fréquences du son (2.000 Hz à 3.000 Hz). Ce sont les zones spectrales du « formant de l’orateur » pour la parole puisque les basses fréquences sont relativement bien transmises. L'atténuation de l'intensité peut varier en fonction des masques : Lorsqu’on ajoute au masque une barrière en plastique transparente (de type visière), la perte d’intensité peut aller jusqu’à 20 dB. Avec les masques en tissu, on note une atténuation de 20 dB, et de 10 dB avec les masques en plastique transparent.

Le masque chirurgical filtrant jetable qui est utilisé en milieu hospitalier semble le plus approprié.

La voix est le principal instrument de travail pour plus d'un salarié sur trois.

> L’articulation

Le masque a également un impact sur l’intensité sonore et les caractéristiques spectrales des consonnes fricatives telles que ch, f, ou s ainsi que sur celle des consonnes plosives comme p, t, q et k.

Le masque modifie la façon dont on va pouvoir articuler les consonnes et dont elles seront perçues.

> Les indices visuels

Le port du masque cache tout l’étage inférieur du visage. La compréhension des messages parlés ne passe pas uniquement par la perception auditive du signal sonore vocal. Elle se fait tout autant grâce à la perception des mouvements oro-faciaux (bouche, lèvres, joues, yeux, sourcils, front et mâchoire inférieure). Avec le masque, ils sont autant d’indices visuels auxquels l'auditoire n’a pas accès.

Sur les 5 célèbres canaux de communication VAKOG, le masque perturbe 2 des principaux canaux de communication utilisés en formation professionnelle : l’auditif et le visuel.

> L'émission vocale

La présence d’une barrière physique au niveau de la bouche suscite l’impression qu’on ne va pas être entendu. Le formateur cherche alors à compenser en parlant plus fort, comme pour passer par-dessus le masque. Augmenter l’intensité de la voix équivaut à augmenter l’amplitude de vibration des plis vocaux et la pression de l’air expiré. Ce comportement ajoute à la charge vocale et fatigue la voix. Parler fort et crier provoque des microtraumatismes du tissu des plis vocaux, pouvant conduire à des lésions sur les plis vocaux tels que nodules ou polypes.

Le risque est la mise en route systématique du comportement de "forçage vocal" chez ces professionnels. En effet, moins on a de voix et plus on force pour en avoir.

> Le masque modifie l'articulation et la respiration

Le port du masque peut gêner l’articulation notamment au niveau des mouvements de la mâchoire dont l’amplitude peut se trouver réduite. Il peut également gêner les lèvres dans les mouvements qu’elles réalisent pour articuler certains phonèmes. Le masque induit un inconfort respiratoire car il joue sur la quantité d’air inspiré et sur la fréquence respiratoire. Masqués, nous inspirons plus souvent, et de façon moins libre, c’est-à-dire plus superficielle, et courte. Notre résistance à l’effort étant moindre, nos performances vocales sont diminuées.

On constate fréquemment une réduction de la longueur des phrases, l’apparition d’un essoufflement ou d’une sensation d’oppression allant de pair avec la mise en route du souffle thoracique supérieur.

Plusieurs conduites peuvent aider, cependant elles ne remplaceront pas votre propre détermination à ne pas crier, ne pas forcer sur votre voix et à utiliser et/ou créer vous-même des outils complémentaires pour y parvenir.

B - Les adaptations pour communiquer efficacement

> Le canal visuel

Rendre la parole visible en dépit du masque est le premier réflexe. Il suffit de créer une fenêtre transparente à sa partie inférieure qui laisse voir la bouche. Transparents au niveau de la bouche, mais couvrant de manière opaque le nez et le menton, les masques de type Masque Inclusif, transparents et antibuée permettent la filtration des projections ou substances en suspension à 98% à neuf et même après 20 lavages. Des tests pour évaluer l’efficacité et leur homologation sont en cours. En attendant, les masques chirurgicaux jetables constituent la meilleure protection. Attention à la visière ou à l’écran facial qui ne couvrent que la partie inférieure du visage. Tous deux permettent de voir le visage, mais ils sont interdits en France (au jour d’aujourd’hui) et ne protègent pas des aérosols.

> Le canal auditif

Pour compenser la sourdine acoustique que crée le masque, on peut jouer sur l’intensité du signal vocal. On distingue deux méthodes pour augmenter le volume du son produit :

  • Parler plus fort en modifiant le comportement des plis vocaux. Cela génère des contractions de la musculature laryngée et péri laryngée, augmente la charge vocale en multipliant les micro-traumatismes appliqués au pli vocal. Cette attitude est particulièrement dangereuse.
  • Enrichir l’énergie fréquentielle de la voix dans la zone où l’oreille humaine est particulièrement sensible (entre 2 et 4 KHz), en plaçant la voix dans les résonateurs. Amplifier la voix ! Solution évidente, à laquelle les parleurs ne pensent pas forcément, elle est pourtant le premier moyen pour se prémunir de la fatigue vocale due au port du masque. De nombreux professionnels de la voix sont déjà sonorisés en Europe mais peu en France.

Il existe des solutions efficaces pour amplifier sa voix avec des systèmes d’amplification légers et mobiles, vraiment peu chers !

> Les points clés

  • Veillez à ce que la bande passante soit la plus large possible jusqu’à 20 KHz ;
  • Choisissez une batterie avec une autonomie suffisamment longue ;
  • Pour un système avec serre-tête, assurez-vous qu’il soit léger et adapté à votre morphologie ;
  • Pour un micro-main, sachez qu’il peut gêner vos mouvements ;
  • Achetez une housse de protection afin que le dispositif supporte les voyages ;
  • Optez pour un dispositif plutôt esthétique, sous peine parfois de rester dans un tiroir…

> Maintenir une bonne santé vocale

L’expression orale comprend à la fois l’élocution et le discours. Du point de vue de l’élocution, l’enjeu sera de compenser la perte d’intensité et d’intelligibilité. Pour ce faire, il est conseillé de travailler :

  • L’articulation et plus particulièrement l’ouverture souple de la bouche en laissant tomber la mâchoire sans tendre les muscles qui se trouvent près des lobes des oreilles. Le travail de la pointe de la langue en bouche : celle-ci doit être souple et déliée, dissociée des mouvements de la mâchoire. Accentuez les mouvements des lèvres selon les points d’articulation habituels des phonèmes.
  • Le débit de parole : Parler plus lentement permettra de mieux comprendre le message. Etirer les voyelles et marquer les consonnes comme si on étirait un élastique tout en ouvrant davantage la bouche augmentera l’intelligibilité.
  • L’utilisation d’une respiration thoracoabdominale ample et complète : Le ralentissement du débit permet généralement une respiration plus complète, plus ample et donc plus reposante.
  • L’accentuation de la communication non verbale et notamment celles des gestes, du positionnement du corps et des déplacements. Adopter une gestuelle ample et des déplacements en rapport avec le sens du message, privilégier une posture verticale et dynamique.
  • L’accentuation de l’expressivité du haut du visage : de regard, des sourcils et du front qui sont les seuls indices visuels du visage auxquels votre interlocuteur a désormais accès.

> Une communication claire et précise

  • Des phrases courtes ;
  • Des « Feed Back » réguliers avec l’usage de reformulations de synthèse par le stagiaire après un certain nombre de phrases ;
  • Des moyens facilitateurs pour la compréhension et l’attractivité du message (Cf. Méthode Herrmann).

Pour avoir un discours efficace et attractif qui provoque l’adhésion du public, Aristote pensait que l’orateur devait aborder ses contenus à la fois de manière rationnelle grâce aux raisonnements (le logos), émotive par la voie de l’imagination et des émotions, (le pathos) mais aussi concrète en faisant appel aux faits (l’ethos).

Reprise d’activité > Sollicitation importante des CSE

Reprise d’activité > Sollicitation importante des CSE

23 Août 2020 > Ce sera la fin de l’état d’urgence sanitaire en France et avec elle la levée des restrictions des droits et attributions des CSE. Conséquence pour les élus des CSE/CSSCT : Une sollicitation accrue et très sollicitante risque de s'installer dans la durée ?

La reprise du travail et de l’activité se traduit par différentes étapes dans l’organisation du travail pendant lesquelles le CSE doit être consulté et associé aux prises de décision.

Nombre d’équipes syndicales ont dû négocier des protocoles de reprise d’activité, même si les décisions ont majoritairement été prises de manière unilatérale par les employeurs. Elles ont eu à gérer les impacts économiques, humains voir sociaux de la crise du Covid-19... négociation d’accords relatifs à la mise en place de l’activité partielle de longue durée, accord de performance collective, restructuration, Plans sociaux... et bien d'autres encore.

Dans cette période, il est donc primordial que les élus puissent obtenir des informations pertinentes sur la situation économique de l’établissement et déchiffrer les différents indicateurs à disposition. Dans le même sens, il sera pertinent et très intéressant d'analyser en détails l’état dans lequel l’entreprise était avant la crise, comment elle a réagi et les dispositifs qu’elle a pu solliciter voir même l’impact de cette crise sur les équilibres économiques et financiers de l’entreprise sur le reste de l'année.

Consultations CSE : Pas d’année blanche

Certaines directions d'établissements pourraient être tentées de prétexter la complexité de la période actuelle pour limiter les informations transmises ou réduire à la peau de chagrin les consultations annuelles sur les orientations stratégiques, les aspects sociaux ou économiques, qui forment le socle des attributions de tout CSE.

Afin de s’en prémunir, ne serait-il pas utile de négocier un accord de principe Post-Covid permettant de redéfinir un agenda social réaliste, avec l’ensemble des informations à fournir pour un dialogue social et économique de qualité ?

Service Prévention et CSE - France SST
> Lundi 6 Juillet 2020

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