Reprise d’activité > Sollicitation importante des CSE

Reprise d’activité > Sollicitation importante des CSE

23 Août 2020 > Ce sera la fin de l’état d’urgence sanitaire en France et avec elle la levée des restrictions des droits et attributions des CSE. Conséquence pour les élus des CSE/CSSCT : Une sollicitation accrue et très sollicitante risque de s'installer dans la durée ?

La reprise du travail et de l’activité se traduit par différentes étapes dans l’organisation du travail pendant lesquelles le CSE doit être consulté et associé aux prises de décision.

Nombre d’équipes syndicales ont dû négocier des protocoles de reprise d’activité, même si les décisions ont majoritairement été prises de manière unilatérale par les employeurs. Elles ont eu à gérer les impacts économiques, humains voir sociaux de la crise du Covid-19... négociation d’accords relatifs à la mise en place de l’activité partielle de longue durée, accord de performance collective, restructuration, Plans sociaux... et bien d'autres encore.

Dans cette période, il est donc primordial que les élus puissent obtenir des informations pertinentes sur la situation économique de l’établissement et déchiffrer les différents indicateurs à disposition. Dans le même sens, il sera pertinent et très intéressant d'analyser en détails l’état dans lequel l’entreprise était avant la crise, comment elle a réagi et les dispositifs qu’elle a pu solliciter voir même l’impact de cette crise sur les équilibres économiques et financiers de l’entreprise sur le reste de l'année.

Consultations CSE : Pas d’année blanche

Certaines directions d'établissements pourraient être tentées de prétexter la complexité de la période actuelle pour limiter les informations transmises ou réduire à la peau de chagrin les consultations annuelles sur les orientations stratégiques, les aspects sociaux ou économiques, qui forment le socle des attributions de tout CSE.

Afin de s’en prémunir, ne serait-il pas utile de négocier un accord de principe Post-Covid permettant de redéfinir un agenda social réaliste, avec l’ensemble des informations à fournir pour un dialogue social et économique de qualité ?

Service Prévention et CSE - France SST
> Lundi 6 Juillet 2020

Pour en savoir plus sur le CSE et la CSSCT, cliquez ci-dessous pour :

Culture-Sécurité.fr > Une nouvelle vision de la sécurité au travail

Culture-Sécurité.fr > Une nouvelle vision de la sécurité au travail

Animé par des experts issus de différentes disciplines, l'équipe de Culture Sécurité accompagne les entreprises pour faire évoluer le comportement des collaborateurs vis à vis des règles de sécurité.

En effet, différentes études ont démontré, encore l'année dernière, que 92 % des accidents du travail étaient liés à un comportement humain non sécuritaire. Les consultants de Culture Sécurité permettent donc aux structures de développer une approche globale et unique de la prévention et de la sécurité par une approche comportementale issue des neurosciences.

Un comportement sécurité quotidien

Les collaborateurs sont formés et accompagnés par un expert afin d'adopter un réel comportement sécurité au quotidien, comme un réflex et non une contrainte. Les managers de proximité sont eux coachés pour adopter une communication efficiente sur les règles de sécurité à faire adopter.

Un BBS unique en France

Imaginé et conçu en étroite collaboration avec le Centre National de Santé & Sécurité au Travail France SST, cette version Française approfondie des célèbres programmes BBS* (*Behaviour Based Security) rencontre aujourd'hui un vif succés auprès des entreprises qui n'arrivaient plus a réduire leur  sinistralité AT/MP.

Les politiques de prévention traditionnelles ont atteint leurs limites ?

Bientôt 20 ans, que les chiffres des accidents du travail stagnent à 500 morts par an. Il est temps de changer de paradigme et c'est ce que propose Culture Sécurité en utilisant l'approche comportementale de sécurité auprès des collaborateurs.

Les influences du comportement

Le comportement individuel subit différentes influences quotidiennes : l’équipe, les collègues, les managers, l’entreprise…

Il faut donc s’intéresser à la culture sécurité et la culture prévention de l’entité. Les individus qui composent l’organisation sont divers, et chacun, a développé des manières de faire et des manières de penser propres. Il est donc important de noter que ces visions s’influencent mutuellement.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à visiter le site Culture Sécurité, afin de découvrir les solutions proposées, les méthodes utilisées et les compétences de leur équipe, ou tout simplement de prendre contact avec eux.

158 députés veulent réformer la santé au travail

158 députés veulent réformer la santé au travail

Un peu moins de 160 députés LREM ont appelé à « une grande réforme de la santé au travail » qui permettra de faire de la France « l'un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail ».

Pour les signataires, dont les députés Charlotte Lecocq et Stanislas Guérini, du texte paru le 15 mai dans les colonnes du Journal du Dimanche, « la crise sanitaire que nous traversons place les enjeux de santé au travail au premier plan. Personnels soignants, travailleurs sociaux, chauffeurs routiers, logisticiens, caissières, agriculteurs, éboueurs, personnels d'entretien, et bien d'autres encore, ont forcé notre admiration en étant sur le terrain durant l'épidémie. Les protéger est alors apparu comme une priorité. Dans cette nouvelle étape qu'est le déconfinement, protéger les travailleurs est un préalable à tout espoir de poursuite d'activité, et par répercussion, de relance économique. »

 

Le réseau prévention paraît souvent opaque voir méconnu par les employeurs

Comme Charlotte Lecocq dans ses précédents rapports sur la santé au travail en France, consultables sur le site France Santé Travail, les députés font le constat suivant : s’il existe en France une expertise mise à disposition des entreprises pour les aider dans leurs démarches en SST et prévention des risques professionnels, cette expertise, les réseaux et organismes divers qui la constituent sont mal connus, voire du tout, des employeurs. Or, ces ressources humaines et documentaires auraient pu être particulièrement utiles lors de la crise du coronavirus. Ne serait-ce que pour rassurer les employeurs quant au possible engagement de leur responsabilité pénale face à ce nouveau risque ou la Réactualisation de leur DUER vis à vis du Covid-19… Et, malheureusement, comme le souligne le JDD, « les entreprises se sont trouvées seules et désemparées durant plusieurs jours, ce qui dans un climat anxiogène, a contribué à pénaliser le maintien de l'activité économique dans certains secteurs. »

Les 3 objectifs de cette grande réforme

Les députés proposent un « véritable contrat de transformation » aux partenaires sociaux. Et se disent prêts à porter une grande réforme de la santé au travail, avec 3 ambitions :

  • « Faire de la santé au travail une priorité de la stratégie nationale de santé. Nous voulons que l'entreprise devienne un lieu de prévention dans la vie quotidienne, par des actions concrètes telles que des campagnes de vaccination sur le lieu de travail pour en faciliter l'accès aux salariés ou agents qui le souhaitent, et le développement de la pratique sportive au travail. »
  • « Doter la France d'un système d'acteurs de santé au travail plus efficace et tourné vers la prévention. La pénurie de médecins du travail doit être compensée par la montée en puissance d'équipes pluridisciplinaires, la création d'un diplôme d'infirmier en santé au travail en pratiques avancées, et le déploiement de la télémédecine. La nouvelle instance qu'est le comité social et économique (CSE) doit être garante d'une démarche de prévention intégrée à la stratégie de l'entreprise, et du suivi de sa mise en œuvre. »
  • « Prévenir l'usure professionnelle en faisant un lien étroit entre l'exposition aux risques et les parcours professionnels proposés aux travailleurs. Et au-delà, nous appelons à ce que le travail soit véritablement accessible aux plus vulnérables d'entre-nous : personnes en situation de handicap ou porteuses de maladie chronique. Personne ne doit rester au bord de la route parce qu'il a subi un cancer, une pathologie chronique ou un accident grave. Le travail doit s'adapter et offrir des perspectives à chacun d'entre nous, quels que soient les accidents de la vie qu'il a rencontrés. »

 

Poitiers, le 18 mai 2020,
CM France SST

Sécurité sanitaire dans le BTP : Sortie officielle du Guide de préconisations

Sécurité sanitaire dans le BTP : Sortie officielle du Guide de préconisations

Le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus vient d'être publié.

Ce guide, à destination des professionnels de la construction, a été réalisé pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les consignes sanitaires dans le contexte d’épidémie du Covid-19.

Malgré le contexte, de nombreux acteurs du BTP continuent à travailler sur le terrain et leur priorité demeure de veiller à la santé et à la sécurité de leurs collaborateurs et de leur entourage. En particulier, les entreprises du BTP doivent assurer des interventions vitales pour le pays en soutien aux secteurs stratégiques (santé, agroalimentaire, énergie, eau, propreté, télécoms, transport…) et répondre aux besoins de réparations urgentes.

Ce guide a reçu l’agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail.

Assurance Maladie : Les nouveaux chiffres en hausse des accidents du travail

Assurance Maladie : Les nouveaux chiffres en hausse des accidents du travail

L'Assurance maladie (AMRP) vient de publier les chiffres de la sinistralité en France pour l'exercice 2018. Malheureusement, et comme en 2017, le nombre d’accidents du travail reconnus connaît encore une hausse. L'augmentation est de 2,9 % en 2018, après une augmentation de 1,1 % en 2017. 

Augmentation des accidents du travail dans tous les secteurs.

 - Interim et aide & soins à la personne > + 5,0 %
- Industrie du bois > + 4,5 %
- BTP > + 1.9%
- Métallurgie > + 2,2%
- Transport et Commerce alimentaire > + 2,4%

accidents du travail en 2018

Soit 1 accident toutes les 9 secondes !

Les principales causes des accidents du travail

Cette année encore les manutentions manuelles sont la cause d'un accident de travail sur deux ! Pourtant, le législateur impose dans l'Article R4541-8 du Code du Travail, que tout employeur doit faire suivre une formation gestes et postures aux travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles. Or, la plupart des employés doivent quotidiennement manutentionner des charges (aussi légères soient-elles) et des programmes d'ergonomie existent (PRAP, GP&TMS, APS ASD...).

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dû à des manutentions manuelles

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dû à des chutes de hauteur ou de plain pied

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dû à de l'outillage à main

Accidents de trajet toujours en hausse depuis 2015

Les accidents de trajet, en hausse régulière depuis 2015, connaissent une augmentation plus importante en 2018. Pourtant, 91% des salariés sont confrontés quotidiennement aux risques routiers pour se rendre au travail ou rentrer au domicile. Or, très peu d'entreprises ont pris en compte ce risque comme un risque professionnel à part entière. Des programmes existent pour former des Formateurs à la prévention du Risque Routier afin qu'ils sensibilisent les salariés à ce risque de plus en plus préoccupant.

accidents de trajets en 2018

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de hausse pour les accidents de trajet

Hausse des maladies professionnelles

Les maladies professionnelles (MP) ont augmenté de 2,1% en 2018 avec une forte causalité des troubles musculo-squelettiques (TMS) puisque 88% des MP en sont la conséquence directe ou indirecte. Il est également à noter l'apparition de 200 nouveaux cas d'affections psychiques (RPS) liées au travail.

43 506 cas de maladies professionnelles en lien avec les TMS.
Soit une hausse de 2,7% par rapport à 2017

990 cas de maladies professionnelles en lien avec les RPS.
Soit une hausse de 23% par rapport à 2017

Lombalgie et TMS : les conséquences

Les maladies regroupées sous le nom de TMS ont en commun d’être directement liées aux conditions de travail et d’occasionner des symptômes douloureux des membres (souvent supérieurs dans la majorité des cas recensés), ainsi qu’une réduction des capacités du salarié.

  • TMS entraînant des séquelles (IPP) 46%

En plus des conséquences sur les salariés, les troubles musculo-squelettiques peuvent également avoir un fort impact sur les entreprises et établissements, sur leurs performances et sur la pérennité de leurs activités.

millions d'euros ! C'est le coût direct des TMS versés chaque année par les entreprises

millions d'heures perdues, c'est ce que représente l'absentéisme TMS en 2018

millions de journées de travail perdues à cause des TMS et du mal de dos en France

mois d'arrêt en moyenne pour un accident du travail lié au mal de dos (lombalgie)

Les déclarations sont également impactées

Après une hausse de 3,4 % en 2017, le nombre de déclarations (tous risques confondus) a connu une augmentation quasi équivalente en 2018, de 3 %. Il y a eu 1,6 million de déclarations en 2018 dont 79% consacrées aux accidents du travail.

Reportage BFM sur ces nouveaux chiffres en hausse

Nouvelle loi Santé au travail : Où en est-on ?

Nouvelle loi Santé au travail : Où en est-on ?

27 septembre 2019 : Le gouvernement a invité les organisations syndicales et patronales à se réunir pour échanger de nouveau sur le document d’orientation de la réforme santé au travail. Le projet de loi fait suite au « Rapport Lecocq », du nom de la députée, qui a rédigé ce document en collaboration avec Mr Dupuis (Consultant) et Mr Forest (ex CFDT).

Ce rapport prévoit une refonte importante du système évalué comme "peu lisible et peu efficace", en proposant une simplification de la prévention des risques professionnels, via notamment la création d'un "guichet unique". Ce dernier regrouperait l’INRS, l’ANACT et l’OPPBTP. Le rapport prévoit également de consolider les collectifs et réseaux d’expertise (dont les Services de Santé au Travail Interentreprises), en leurs donnant des moyens financiers et d’orientations stratégiques prioritaires. Des agences régionales de prévention en seraient les relais régionaux et regrouperaient les services de santé au travail, les ARACT, les CARSAT/CGSS/CRAMIF et les agences régionales OPPBTP ; avec un recentrage des DiRECCTE et des CARSAT/CGSS/CRAMIF sur leur cœur de métier respectif n’obérant pas leurs rôles de conseil. Avec cette réforme le rapport vise deux objectifs :

  • Le premier objectif de la réforme est de mieux accompagner les établissements dans la durée pour que se développe une véritable culture de la prévention des risques professionnels ;
  • Le second objectif de la réforme est de mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de favoriser ainsi leur maintien dans l'emploi.

Pour élaborer le projet de loi sur la santé et la sécurité au travail, le gouvernement a proposé aux partenaires sociaux d’être associés à la réflexion dans le cadre du GPO (Groupe Permanent d’Orientation) au sein du COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail). L'idée est d'établir un projet de document qui présentera les différentes orientations pour présenter des indicateurs diagnostic, des objectifs à atteindre et des options de réforme portant sur ce "nouveau" système de santé au travail. A charge, pour les partenaires, de préciser les domaines dans lesquels ils souhaitent débuter une négociation.

Un document confidentiel, signé notamment par le MEDEF, la CCPME et la FNSEA, fait part de son opposition sur différents points.

Tout d’abord, le patronat refuse une étatisation des SSTI ainsi que la disparition de la présidence employeur. En effet, les employeurs demandent une réforme profonde des services (via une certification par tierce partie) et une reprise en main par les partenaires sociaux afin de coordonner réellement l’action des SSTI. Ainsi, cela permettra d'assurer des prestations homogènes et efficaces sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, dans une synthèse du 5 juillet 2019, le patronat refuse l’idée d’une cotisation santé unique et identique prélevée par l'URSSAF. Il s’oppose aussi à ce que la QVT (Qualité de Vie au Travail) soit assimilée à la seule santé au travail et à la seule création d’une structure régionale dédiée aux RPS (Risques PsychoSociaux).