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Nouvelle loi Santé au travail : Où en est-on ?

Nouvelle loi Santé au travail : Où en est-on ?

27 septembre 2019 : Le gouvernement a invité les organisations syndicales et patronales à se réunir pour échanger de nouveau sur le document d’orientation de la réforme santé au travail. Le projet de loi fait suite au « Rapport Lecocq », du nom de la députée, qui a rédigé ce document en collaboration avec Mr Dupuis (Consultant) et Mr Forest (ex CFDT).

Ce rapport prévoit une refonte importante du système évalué comme "peu lisible et peu efficace", en proposant une simplification de la prévention des risques professionnels, via notamment la création d'un "guichet unique". Ce dernier regrouperait l’INRS, l’ANACT et l’OPPBTP. Le rapport prévoit également de consolider les collectifs et réseaux d’expertise (dont les Services de Santé au Travail Interentreprises), en leurs donnant des moyens financiers et d’orientations stratégiques prioritaires. Des agences régionales de prévention en seraient les relais régionaux et regrouperaient les services de santé au travail, les ARACT, les CARSAT/CGSS/CRAMIF et les agences régionales OPPBTP ; avec un recentrage des DiRECCTE et des CARSAT/CGSS/CRAMIF sur leur cœur de métier respectif n’obérant pas leurs rôles de conseil. Avec cette réforme le rapport vise deux objectifs :

  • Le premier objectif de la réforme est de mieux accompagner les établissements dans la durée pour que se développe une véritable culture de la prévention des risques professionnels ;
  • Le second objectif de la réforme est de mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de favoriser ainsi leur maintien dans l'emploi.

Pour élaborer le projet de loi sur la santé et la sécurité au travail, le gouvernement a proposé aux partenaires sociaux d’être associés à la réflexion dans le cadre du GPO (Groupe Permanent d’Orientation) au sein du COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail). L'idée est d'établir un projet de document qui présentera les différentes orientations pour présenter des indicateurs diagnostic, des objectifs à atteindre et des options de réforme portant sur ce "nouveau" système de santé au travail. A charge, pour les partenaires, de préciser les domaines dans lesquels ils souhaitent débuter une négociation.

Un document confidentiel, signé notamment par le MEDEF, la CCPME et la FNSEA, fait part de son opposition sur différents points.

Tout d’abord, le patronat refuse une étatisation des SSTI ainsi que la disparition de la présidence employeur. En effet, les employeurs demandent une réforme profonde des services (via une certification par tierce partie) et une reprise en main par les partenaires sociaux afin de coordonner réellement l’action des SSTI. Ainsi, cela permettra d'assurer des prestations homogènes et efficaces sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, dans une synthèse du 5 juillet 2019, le patronat refuse l’idée d’une cotisation santé unique et identique prélevée par l'URSSAF. Il s’oppose aussi à ce que la QVT (Qualité de Vie au Travail) soit assimilée à la seule santé au travail et à la seule création d’une structure régionale dédiée aux RPS (Risques PsychoSociaux).

Impacts de la nutrition sur la somnolence au volant

Impacts de la nutrition sur la somnolence au volant

Une récente étude menée avec le Docteur Frédéric Saldmann, cardiologue et nutritionniste, et le professeur Fabrice Bonnet, médecin endocrinologue, auprès d’automobilistes en situation réelle de conduite grâce à un simulateur a permis d'évaluer les risques d’hypovigilance après le repas (phase post-prandiale), après un jeûne séquentiel, un repas normal ou hypercalorique.

La somnolence au volant

⊙  1ere cause de mortalité sur la route, impliquée dans 1/3 des accidents mortels ;
⊙  Très rarement évoquée dans les diverses campagnes de prévention ;
⊙  C'est la cause des périodes de micro-sommeil de 1 à 4 secondes : 4 secondes, c’est 150 mètres parcourus si on roule à 130km/h (Source IFSTTAR).

Des dangers sous-estimés :

52 % des parents ont déjà conduit en étant fatigué ;

3 conducteurs sur 10 sous-estiment les effets de la fatigue sur leur conduite ;

Parmi les raisons qu'ils évoquent :

⟶  55 % ont l’impression de gérer la fatigue ;

⟶  18 % pensent que s’arrêter ne changera rien.

Des causes multi-factorielles :

Les causes de la somnolence peuvent aussi être dû à plusieurs facteurs. La déprivation de sommeil, la consommation de certains médicaments, l’environnement du véhicule et le statut nutritionnel du conducteur en font partie.

Les repas
Trois situations ont été testées : jeûne séquentiel, repas "normo-calorique" et repas "hyper-calorique" (1531 Kcal) avec différents types de repas.

A - Jeûne séquentiel
A jeun depuis la veille au soir.

B - Repas normo-calorique
V1 : émincé de poulet (350g) + légumes à l’italienne (343 Kcal), 1 yaourt (90 Kcal) pour un total de 533 Kcal ;
V2 : pâtes au saumon et poireaux (300g = 393 Kcal), 1 yaourt (90), 1/2 pomme (22 Kcal) pour un total de 505 Kcal.

C - Repas hyper-calorique
V1 : chips (30g - 151 Kcal), saucisson sec (1 tranche de 15g - 63 Kcal), hamburger fromage/jambon (400g – 724 Kcal), fromage (160 Kcal), moelleux au chocolat (90g - 405 Kcal) pour un total de 1503 Kcal ;
V2 : chips (30g - 151 Kcal), saucisson sec (1 tranche de 15g - 63 Kcal), 1 tranche de jambon cru (50g - 143 Kcal), parmentier de boeuf charolais, écrasé de pommes de terre au comté (330g - 545 Kcal), fromage (203 Kcal), moelleux au chocolat (90g - 405 Kcal) pour un total  de 1503 Kcal.

Ainsi, l’étude démontre clairement l’impact très important de l’apport nutritionnel, en dehors de toute prise d’alcool ou de restriction de sommeil, sur la vigilance du conducteur. "La vigilance au volant commence dans son assiette. L’étude démontre, pour la première fois, qu’un repas léger et une bonne hydratation augmentent la vigilance. Les repas trop copieux sont à proscrire car ils ont tendance à aggraver la somnolence. A éviter aussi, les aliments trop gras et trop sucrés et mangez lentement pour améliorer la digestion. Plus on sera vigilant, moins il y aura d’accidents." conclut le docteur Frédéric Saldmann.

Pour prendre la route en sécurité, en complément d’une alimentation équilibrée, le comportement du conducteur est primordial. Il est indispensable de dormir suffisamment la veille du départ et de faire régulièrement des pauses sur la route, au moins toutes les 2 heures et aux premiers signes de somnolence.

Les conseils

Voici quelques conseils à mettre en pratique avant de prendre la route et pendant le trajet.

  • Se nourrir correctement et s’hydrater ;
  • Partir reposé : éviter les nuits trop courtes ou les horaires décalés ;
  • Éviter les heures où le risque de somnolence augmente (entre 13h et 16h et entre 2h et 5h) ;
  • Se relayer entre conducteurs pour alterner les périodes de repos et de conduite ;
  • Faire des pauses de 15-20 minutes toutes les 2 heures ;
  • Pas d’alcool avant et pendant le trajet ;
  • En cas de prise de médicaments, vérifier leur compatibilité avec la conduite.

L’importance d’une bonne hydratation pendant un trajet

L’eau est indispensable à l'ensemble des processus vitaux de l’organisme, et ne doit pas être négligée. Il est plus que nécessaire de s’hydrater régulièrement. Lorsque la sensation de soif se fait ressentir, il est déjà trop tard : fatigue, faiblesse musculaire, manque de concentration… sont déjà installés. L’organisme a alors plus de difficultés à effectuer des tâches, le cerveau étant sensible aux pertes hydriques.

En voiture, qu’il fasse chaud ou froid, notamment avec l’usage de la climatisation, il est essentiel de boire régulièrement de l’eau, en gardant une bouteille à portée de main. Une bonne hydratation est garante d’une meilleure vigilance sur la route.

Fortes chaleurs : Effets physiologiques et risques pour la santé

Fortes chaleurs : Effets physiologiques et risques pour la santé

De nombreux salariés doivent travailler par fortes chaleurs, à l'extérieur ou à leur poste de travail, liée directement à leur activité professionnelle ou au climat. Ils sont par conséquent exposés à des risques pour leur santé parfois graves et à des AT (accidents de travail).

Ce dossier présente les effets physiologiques de la chaleur sur le corps humain et les risques pour la santé des salariés exposés. Les différents paramètres des échanges thermiques et leurs mécanismes sont également présentés.

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) peut se faire à partir de la mesure de la contrainte thermique ou de la détermination de l'astreinte thermique au poste de travail.

La prévention fait appel à des actions techniques, organisationnelles et personnelles, s'appuyant sur des dispositions réglementaires spécifiques et sur le rôle des services de santé au travail inter-entreprises (SSTI).

 

Risque de cancer important chez les pompiers ?

Risque de cancer important chez les pompiers ?

Au cours des étapes de déblaiement, de nettoyage des tenues de lutte contre l'incendie et des ARI (Appareils Respiratoires Isolants), les sapeurs pompiers peuvent absorber, soit par voie cutanée ou par inhalation, des HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques), du benzène, du formaldéhyde et d’autres composés organiques volatils, dont quelques-uns figurent parmi les substances classées cancérogènes pour l’humain par le CIRC (Centre International de Recherche sur le Cancer).

L’exposition des sapeurs pompiers à ces substances a donc provoqué de nombreuses interrogations quant à de possibles associations entre leur activité professionnelle et l'apparition de certains cancers.

Sous la direction du chercheur Paul G. Brantom, une équipe scientifique a consulté plus de 600 articles sur l’exposition et l’épidémiologie relatives au cancer chez les sapeurs pompiers publiés entre 2007 et 2017. Parmi elles, 11 études concernent spécifiquement les sapeurs pompiers, auxquelles s’ajoutent 14 études effectuées sur des sièges de cancer particuliers.

Ces travaux scientifiques portent sur des périodes d’activité professionnelle allant jusqu’à 40 ans et ont pu démontrer la relation directe entre l'activité de sapeur pompier et 21 sièges de cancers.

Des liens étroits

Leur synthèse permet d’affirmer l’existence d’un nombre important de mésothéliomes chez les sapeurs pompiers actifs il y a plus de 30 ans, ce qui s’explique probablement par l'exposition à l’amiante. Les scientifiques notent qu’on ne peut, par ailleurs, entièrement écarter un lien avec le cancer du poumon, associé entre autres à ce même type d’exposition, bien qu’il soit moins marqué. Il est également fait état de cas plus fréquents de lymphomes non hodgkiniens (LNH) et de cancers de la prostate chez les pompiers. Certains des articles rapportent des associations avec les cancers de la vessie, du cerveau, de la tête et du cou, des reins, de l’œsophage et de la peau, de même qu’avec la leucémie.

Plusieurs facteurs en cause

Il est parfois difficile de tirer des conclusions précises quant au rapport entre travail et apparition de cancers en raison de la présence de plusieurs autres facteurs de risque. Par exemple, l’organisation du travail des sapeurs pompiers inclut notamment du travail posté (souvent la nuit), selon lequel, les personnels se relaient au même poste. Or, ce mode de fonctionnement est également soupçonné d’accroître le risque de certains cancers.

En conclusion, les données scientifiques des 10 dernières années ont ajouté peu de certitudes. Les chercheurs spécialisés en santé et en sécurité du travail doivent donc continuer de mener des études épidémiologiques, plus approfondies et de longue durée, pour espérer y voir plus clair un jour.

Nouveau Document de Référence APS ASD – Téléchargement et points clés

Nouveau Document de Référence APS ASD – Téléchargement et points clés

L'INRS a sorti son nouveau Document de Référence pour le dispositif ASD. La mise à jour confirme les évolutions que nous avions évoqué dans nos précédents articles. Cette version 8-1 est applicable au plus tard le 1er Janvier 2020.

Pour les formations d'Acteurs APS ASD :

- Les groupes devront être constitués dorénavant de 4 stagiaires minimum et 10 maximum (page 16) comme en SST.

- Les travaux d'inter-session entre le Jour 2 et le Jour 3 sont estimés à 4 heures (page 16) pour prise en compte notamment dans les convocations.

- Les SST à jour de formation peuvent prétendre au Certificat APS ASD, en validant uniquement le DC1 (module "Prévention") de l'APS ASD, si leur certificat date de moins de 6 mois (page 15).

Pour les formations de Formateurs APS ASD :

- Que ce soit pour la formation initiale ou le MAC, les participants doivent être maintenant titulaires d'un certificat de "Formateur SST" datant de moins de 12 mois (page 18).

- Un nouveau Pré-Requis précise (en page 18) qu'il est souhaitable de savoir utiliser un logiciel de traitement de texte ainsi qu'un logiciel de présentation pour se présenter à cette formation.

- Par ailleurs, le nombre maximum de stagiaires autorisé est maintenant de 10, sans minimum requis (page 18).

- En page 18 toujours, les travaux d'inter-session sont estimés à 2 jours (par exemple entre le Jour 3 et le Jour 4).

- Les MAC Formateurs APS ASD passent à 2 jours tous les 36 mois au lieu de 1 jour auparavant (page 18).

 - Le Formateur APS ASD est tenu de communiquer à la structure, la synthèse des travaux de groupe portant sur l'analyse de situations de travail et leurs propositions d'amélioration (C2-4, page 50).

En Annexe E, les matériels pédagogiques nécessaires pour animer les formations APS ASD sont dorénavant indiqués et comportent des nouveaux matériels :

Accompagnement de la mobilité de la personne aidée :

Lit médicalisé électrique (1 pour 5);

Fauteuil roulant à accoudoirs escamotables (1 pour 5);

Draps de glisse (Tapis de rehaussement);

Planche de transfert;

Verticalisateur électrique;

Soulève personne;

Disque de pivotement;

Déambulateur.

Public travaillant dans le secteur Petite Enfance (PE) :

2 mannequins nourrissons (moins de 8 mois) lestés;

2 mannequins enfants (8 mois et plus) lestés;

1 table à langer;

1 tapis de jeu;

1 transat;

1 chaise haute + biberon + assiette et couverts plastiques;

1 lit parapluie avec hamac et ouverture sur le côté;

1 poussette.

Le Document de référence ASD continuera d'évoluer dans une future version (V9) pour intégrer la nouvelle partie de formation de l'APS ASD dédiée à l'"Accompagnement de la mobilité de la personne aidée, en prenant soin de l'autre et de soi" à l'horizon 2021 (idem pour PRAP 2S).

Pour en savoir plus, échanger avec nos Formateurs de formateurs APS ASD et mettre en application ces évolutions, participez à nos prochaines sessions de Maintien & Actualisation des Compétences de Formateurs APS ASD : 

Nouveau Document de Référence PRAP – Sortie le 3 juin 2019 – Les points clés

Nouveau Document de Référence PRAP – Sortie le 3 juin 2019 – Les points clés

L'INRS a sorti aujourd'hui 3 juin 2019 son nouveau Document de Référence pour le dispositif PRAP. Cette version 8 d'Avril 2019, doit être mise en application dés maintenant.

Quelques informations générales :

 - Les passages relatifs à l'engagement indispensable dans une démarche de prévention et au temps que le formateur doit consacrer à la préparation de la formation ont été mis en gras, afin d'insister sur ces points essentiels ;

- Les "heures de face à face pédagogique" ont été transformées en "heures en présentiel", dont le sens est plus explicite ;

 - Les Mémentos Acteur PRAP (ED 7201 & 7202) sont en rupture de stock à l'INRS en version papier. En outre, une nouvelle version (classique et simplifiée pour certains publics) sortira prochainement...

 - L'outil Quickplace sera remplacé par une nouvelle "plateforme collaborative" qui s'appellera "Connexion", commune à l'ensemble des dispositifs AMRP, et disposant de notifications d'alerte.

 - La signification 2S devient Sanitaire et médico-Social et non Sanitaire et Social. L'acronyme reste néanmoins inchangé.

 - Chaque fois que le mot «entreprise» (propre au secteur IBC) est cité, il est fait également mention d’«établissement» (qui se rapporte au secteur 2S). Parfois, ces termes sont remplacés par «structure», qui regroupe les deux.

Nota Bene : Dorénavant, chaque dirigeant qui souhaite former ses salariés comme Acteurs PRAP ou Formateurs PRAP devra maîtriser les compétences prévues au paragraphe 5.1.2 de ce nouveau Document de référence. Il lui est pour cela recommandé de suivre la formation du dirigeant (page 11).
Cette journée de formation ne pourra être mise en place que par un organisme habilité de niveau 2 (ou une Caisse de l'AM/RP) et animée par un Formateur de formateurs PRAP. La possibilité pour le chef d’établissement (ou d’OF) d’envoyer un "représentant" est par ailleurs évoquée.

Acteurs PRAP :

- Il est préconisé de répartir idéalement les séances sur 3 semaines, sans distinction entre IBC et 2S (soit une durée d'intersession oscillant entre 9 et 17 jours).

- Le nombre de stagiaires est limité à 10.

- Le matériel pédagogique indispensable, pour les secteurs IBC et 2S est listé de manière plus explicite et quelques corrections sont apportées, avec notamment pour le secteur IBC : "1 caisse avec poignées, 1 caisse sans poignées et tout autre objet correspondant à l’activité de l’entreprise et les aides techniques associées"

Formateurs PRAP :

- Il est préconisé de suivre préalablement la formation d’Acteur PRAP.

- Par ailleurs, le nombre maximum de stagiaires autorisé est 10.

- Le fait de disposer déjà de capacités relationnelles, d’animation et d’expression devient incontournable et il est souhaitable que le candidat possède des compétences en informatique. En revanche, le formateur d’entreprise ou d’établissement n’est plus nécessairement membre de l’encadrement.

- La compétence 10 relative à FORPREV ne fait plus l’objet d’une évaluation certificative, mais seulement formative.

- Pour le MAC, l’obligation d’avoir conduit réellement une formation est retirée.

- Un Manuel à destination des Formateurs PRAP est dorénavant disponible et comporte de nombreuses indications précises liées au contenu de chaque compétence, comme les 5 facteurs de TMS, le MIME et la dynamique MDA des TMS.

 - Des épreuves certificatives sont définies pour le MAC et la passerelle 2S.

Cas spécifique de la Petite Enfance
 - Les références à la Petite Enfance sont réduites au minimum et celle-ci n’apparaît plus sur le même plan qu’IBC et 2S.
 - La formation complémentaire dans ce domaine est suspendue à compter du 1er janvier 2019.

Pour en savoir plus, échanger avec nos Formateurs de formateurs PRAP et mettre en application ces évolutions, participez à nos prochaines sessions de Maintien & Actualisation des Compétences de Formateurs PRAP :