Vague de froid et travail : les obligations de l’employeur

Vague de froid et travail : les obligations de l’employeur

En cas de températures particulièrement basses, l'employeur doit prendre les mesures pour la sécurité et la santé physique des travailleurs (Art. L4121-1 du CT).

Pour éviter les accidents dus au grand froid, les dispositions à appliquer sont :

  • Utiliser des vêtements et des équipements compatibles avec des températures très basses;
  • Aménager les postes de travail (chauffage adapté, stockage de vêtements de rechange notamment);
  • Organiser le travail de manière adaptée (limitation du temps de travail au froid, pauses supplémentaires notamment).

Les risques dus aux basses températures doivent également être pris en compte dans le Document Unique d'Évaluation des Risques (DUER).

Les établissements sont tenus de suivre les mesures de prévention des Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DiRECCTE). Des contrôles des inspecteurs du travail peuvent survenir pour s'assurer du respect de ces règles.

L'absence de chauffage dans les locaux peut entraîner une mise en demeure suivie de sanctions pénales.

Plus d'informations sur les températures et les conduites à tenir : Instruction interministérielle

France Santé Travail, une nouvelle entité nationale pour la prévention

France Santé Travail, une nouvelle entité nationale pour la prévention

Organisme public placé sous tutelle du ministère du travail, du ministère de la santé et des affaires sociales s’appuyant sur une gouvernance tripartite, la structure nationale France Santé Travail s’organisera en départements composés, en fonction des compétences et des secteurs professionnels d’intervention, des organismes qui y seront regroupés.

Son objectif sera notamment de fusionner l'actuel Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail (ANACT), l'association INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) et enfin l'Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP).

 

Pour en savoir plus ↓

Nouveau Document de Référence PRAP – Ce qu’il faut retenir

Nouveau Document de Référence PRAP – Ce qu’il faut retenir

L'INRS a sorti son nouveau Document de Référence pour le dispositif PRAP. Cette version 7, devra être mise en application au plus tard au 31 mars 2019. Elle confirme les évolutions que nous avions évoqué dans nos précédents articles.

Quelques informations générales :

 - Le Mémento Acteur PRAP (ED 7201) est de nouveau disponible en commande à l'INRS en version papier. En outre, une nouvelle version (classique et simplifiée pour certains publics) sortira prochainement donc veillez à ne pas commander trop d'exemplaires...

 - L'outil Quickplace sera remplacé par une nouvelle plateforme qui s'appelera "Connexion", commune à l'ensemble des dispositifs AMRP, et disposant de notifications d'alerte.

 - La signification 2S devient Sanitaire et médico-Social et non Sanitaire et Social. L'acronyme reste néanmoins inchangé.

 - Chaque fois que le mot «entreprise» (propre au secteur IBC) est cité, il est fait également mention d’«établissement» (qui se rapporte au secteur 2S). Parfois, ces termes sont remplacés par «structure», qui regroupe les deux.

Nota Bene : Dorénavant, chaque dirigeant qui souhaite former ses salariés comme Acteurs PRAP ou Formateurs PRAP devra obligatoirement suivre une journée de formation de 7 heures (Page 11). De plus, cette formation ne pourra être mise en place que par un organisme habilité de niveau 2 (ou une Caisse de l'AM/RP) et animée par un Formateur de formateurs PRAP. La possibilité pour le chef d’établissement (ou d’OF) d’envoyer un représentant (possédant les compétences, l’autonomie et le pouvoir de décision suffisants) est par ailleurs évoquée.

Acteurs PRAP :

- Il est préconisé de répartir idéalement les séances sur 3 semaines, sans distinction entre IBC et 2S (soit une durée d'intersession oscillant entre 9 et 17 jours).

- Le nombre de stagiaires est limité à 10.

- Le matériel pédagogique indispensable, pour les secteurs IBC et 2S est listé de manière plus explicite et quelques corrections sont apportées, avec notamment pour le secteur IBC : "1 caisse avec poignées, 1 caisse sans poignées et tout autre objet correspondant à l’activité de l’entreprise et les aides techniques associées"

Formateurs PRAP :

- Il est préconisé de suivre préalablement la formation d’Acteur PRAP.

- Par ailleurs, le nombre maximum de stagiaires autorisé est 10.

- Le fait de disposer déjà de capacités relationnelles, d’animation et d’expression devient incontournable et il est souhaitable que le candidat possède des compétences en informatique. En revanche, le formateur d’entreprise ou d’établissement n’est plus nécessairement membre de l’encadrement.

- La compétence 10 relative à FORPREV ne fait plus l’objet d’une évaluation certificative, mais seulement formative.

- Pour le MAC, l’obligation d’avoir conduit réellement une formation est retirée.

- Un Manuel à destination des Formateurs PRAP est dorénavant disponible et comporte de nombreuses indications précises liées au contenu de chaque compétence, comme les 5 facteurs de TMS, le MIME et la dynamique MDA des TMS.

 - Des épreuves certificatives sont définies pour le MAC et la passerelle 2S.

Cas spécifique de la Petite Enfance
 - Les références à la Petite Enfance sont réduites au minimum et celle-ci n’apparaît plus sur le même plan qu’IBC et 2S.
 - La formation complémentaire dans ce domaine est suspendue à compter du 1er janvier 2019.

Pour en savoir plus, échanger avec nos Formateurs de formateurs PRAP et mettre en application ces évolutions, participez à nos prochaines sessions de Maintien & Actualisation des Compétences de Formateurs PRAP : 

Travailleur isolé : Est-il interdit dans certaines situations ?

Travailleur isolé : Est-il interdit dans certaines situations ?

Le travail isolé se définit par la réalisation d’une tâche dans un environnement de travail où l’on ne peut être vu ou entendu directement par d’autres personnes, et où la probabilité de visite est faible.

Travailler seul multiplie les contraintes de travail et augmente la difficulté de porter secours lorsqu’un incident ou un accident survient. La réglementation ne limite le travail isolé que dans certaines situations spécifiques, pour lesquelles l’isolement constitue un risque susceptible d’aggraver les dommages après un accident.

C’est le cas par exemple des travaux dans les ascenseurs (articles R.4543-19 et suivants du Code du travail), des travaux temporaires en hauteur (article R.4323-61), des travaux en milieu hyperbare (article R.4461-40)... Une interdiction de travail isolé plus étendue vise les interventions d’entreprises extérieures dans un établissement puisqu’elle s’étend à toutes les activités : lorsque l’opération est exécutée de nuit ou dans un lieu isolé ou lorsque l’activité de l’entreprise utilisatrice est interrompue, le chef de l’entreprise extérieure doit prendre des mesures nécessaires pour qu’aucun salarié ne travaille isolément en un point où il ne pourrait être secouru dans un bref délai (article R.4512-13).

D’une façon générale, le travail isolé doit être évité autant que possible. L’employeur doit en conséquence analyser les situations de travail isolé et les risques auxquels les salariés concernés peuvent être exposés, dans le cadre de son évaluation des risques. Il lui appartient de prendre les mesures de prévention et d’organisation des secours à mettre en œuvre. La démarche de prévention suppose d’agir sur l’organisation du travail, ainsi que sur l’information et la formation des travailleurs. Des mesures doivent être également adoptées pour améliorer à la fois l’organisation des secours (alerte, premiers secours, guidage des secours extérieurs…).

La formation à la sécurité

La formation à la sécurité

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’information et de formation des travailleurs à la sécurité ?

Dans le cadre de son obligation générale de sécurité concernant la santé et la sécurité de ses salariés, l’employeur doit informer et former ses salariés afin qu’ils puissent prendre les précautions nécessaires pour préserver leur propre sécurité mais aussi celle des autres travailleurs. L’information doit permettre aux salariés de connaître les risques présentés par leur situation de travail.

Après avoir procédé à l’évaluation des risques, il appartient ainsi à l’employeur d’organiser et de dispenser une information aux travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité et sur l’intérêt des mesures prises pour y remédier, en s’assurant que cette information soit compréhensible pour chacun.

Des dispositions générales relatives à l’information sont prévues par le Code du travail concernant notamment :

l’accès au document unique d’évaluation des risques, les mesures de prévention identifiées dans ce document;

le rôle du service de santé au travail et, le cas échéant, des représentants du personnel et les dispositions relatives à la santé et à la sécurité figurant dans le règlement intérieur lorsqu’il existe;

les consignes de sécurité incendie et instructions d’évacuation et les personnes chargées de les mettre en œuvre.

Des dispositions spécifiques à l’information sur certains risques viennent également compléter cette information générale: information sur le risque chimique, sur le bruit, sur la manutention manuelle, sur les vibrations, etc... Après avoir été informés sur les risques, les salariés doivent être formés aux mesures leur permettant de s’en prémunir.

C’est sur l’employeur que pèse l’obligation d’organiser la formation à la sécurité des salariés. Cette formation doit être pratique et appropriée aux risques auxquels ils sont exposés.

La formation à la sécurité comprend deux volets :

une formation générale à la sécurité applicable à tous les salariés portant sur les conditions de circulation dans l’entreprise, les conditions d’exécution du travail et la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre;

des actions particulières de formation en fonction des risques constatés dans l’entreprise.

Pour suivre une formation à la sécurité, ou devenir Formateur dans cette thématique, contactez nous au 09 83 77 91 44 ou sur info@FranceSST.com