Oops! It appears that you have disabled your Javascript. In order for you to see this page as it is meant to appear, we ask that you please re-enable your Javascript!
Violences sexistes et sexuelles : Que dit la nouvelle loi ?

Violences sexistes et sexuelles : Que dit la nouvelle loi ?

Promulguée le 3 août 2018, la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a pour objectif d'améliorer la prévention des violences, l'accompagnement des victimes et le renforcement des sanctions pour les agresseurs.

 

Ce que dit la loi, en 4 points :

  • La lutte contre les nouvelles formes d'agressions : cyber-harcèlement sur les réseaux sociaux, upskirting (le fait de regarder ou photographier sous les jupes des filles et des femmes dans les lieux publics), voyeurisme, drogue du viol. Un nouveau délit de captation, d'enregistrement et de transmission d'images impudiques commis à l'insu ou sans le consentement de la personne a par ailleurs été créé, passible d'un an de prison et de 15 000 € d'amende.
  • Le renforcement de la protection des mineurs et de la répression concernant les agressions sexuelles et les viols commis par un majeur sur les mineurs de 15 ans et moins. L'âge du mineur ou son absence de maturité comme un élément démontrant la contrainte ou la surprise sera pris en considération par les juges.
  • Un allongement du délai de prescription pour les crimes sexuels commis sur mineurs de 20 à 30 ans après leur majorité, en raison de « l'amnésie traumatique » souvent occasionnée par ces faits. Les victimes, mineures au moment des faits, auront désormais jusqu'à leurs 48 ans pour porter plainte.
  • La création d'une contravention pour réprimer le harcèlement de rue avec l'infraction d'outrage sexiste qui consiste à « imposer à une personne tout propos ou comportement à connotation sexuelle ou sexiste qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de son caractère dégradant ou humiliant, soit créé à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ». Cette infraction sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4eme classe (de 90 € à 750 €), et de 5eme classe (jusqu'à 1 500 € ou 3 000 €) lorsque l'outrage est commis lors de circonstances aggravantes (par une personne qui abuse de son autorité, sur un mineur de quinze ans, sur une personne vulnérable ou en situation de précarité, par plusieurs personnes, dans les transports collectifs, en raison d'une orientation sexuelle). L'auteur pourra également se voir obligé de financer sa participation à un stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes.
    Les premières amendes concernant le harcèlement de rue devraient être appliquées dès l'automne.

Repérage et prévention

Dès la rentrée 2018, des contrats locaux de lutte contre les violences seront mis en place pour permettre un meilleur repérage des victimes par un travail en réseau des professionnels de la santé, de la justice, de l'éducation, des forces de l'ordre et du tissu associatif.

Le ministère de l'Intérieur ouvrira au même moment une plateforme de signalement gérée par des policiers spécifiquement formés par la MIPROF (Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences et la lutte contre la traite des êtres humains) pour informer et orienter les victimes de violences sexistes et sexuelles.

10 centres de prise en charge des psycho-traumas seront ouverts dans les territoires, à titre expérimental, d'ici la fin de l'année.

Un « référent égalité » sera nommé dans chaque établissement scolaire afin de sensibiliser et d'accompagner les élèves, avec le ministère de l'Éducation nationale. Des séances d'éducation à la vie affective et sexuelle seront organisées sur tout le territoire et la mallette des parents intégrera, entre autres, des outils relatifs à la lutte contre l'exposition précoce à la pornographie et au harcèlement sur les réseaux sociaux.

Une campagne de communication à destination des témoins sera ensuite lancée.

Évolution de la proportion des agents concernés par les RPS

Évolution de la proportion des agents concernés par les RPS

Entre 2013 et 2016, dans la fonction publique, la part des agents exposés à au moins trois contraintes de rythme recule légèrement (après une forte hausse entre 2005 et 2013), alors qu’elle reste stable dans le secteur privé. Toutefois, seuls les agents de la fonction publique de l’Etat (FPE) sont concernés par ce repli (21 % en 2016 après 26 % en 2013 et 18 % en 2005). L’exposition aux contraintes de rythme reste stable dans la fonction publique territoriale (FPT) et quasi-stable dans la fonction publique hospitalière (FPH), où elle est particulièrement élevée (42 % après 41 % en 2013). Dans ce dernier versant, les contraintes liées à des demandes extérieures ou à des délais à respecter en peu de temps sont elles aussi très répandues (respectivement 79 % et 49 %) et continuent de s’accroître (+ 9 points et + 4 points).

Avec le développement des nouvelles technologies, la proportion des agents publics soumis à un contrôle ou suivi informatisé continue d’augmenter dans la FPH tandis qu’elle se stabilise dans la FPT et la FPE après une hausse de plus de 10 points entre 2005 et 2013.


Comme les salariés du secteur privé, les agents des trois versants de la fonction publique déclarent plus souvent en 2016 qu’en 2013 ne pas pouvoir quitter leur travail des yeux. Dans la fonction publique, cette contrainte semble se substituer au sentiment de devoir se dépê- cher « toujours » ou « souvent » dans son travail, qui recule de cinq points, alors qu’elle est stable dans le secteur privé. Le travail morcelé, qui consiste à devoir fréquemment interrompre une tâche pour une autre, a légèrement augmenté entre 2013 et 2016 dans la fonction publique comme dans le secteur privé ; en 2016 il est signalé par 68 % des agents publics (et 79 % dans la FPH) contre 65 % dans le secteur privé.

Les tensions avec le public augmentent dans la FPH avec 60 % d’agents travaillant en relation avec le public contre 55 % en 2013 tandis que cette part est plutôt stable dans les autres versants et le privé. Toutefois, à l’instar du secteur privé, plusieurs indicateurs concernant les risques psychosociaux s’améliorent entre 2013 et 2016 dans la fonction publique, et plus particulièrement dans la FPE.

C’est notamment le cas pour le fait de déclarer « travailler sous pression », qui concerne 33 % des agents de la FPE en 2016 après 41 % en 2013, alors que le recul est moins fort dans la FPH (de 47 % à 44 %). De même le sentiment de ne pas être reconnu pour son travail baisse fortement notamment dans la FPH.

Seule la proportion de salariés craignant pour leur emploi s’accroît sensiblement dans la fonction publique en particulier dans la FPT et la FPH, dans un contexte de réorganisation territoriale. Dans la FPE, la « crainte pour son emploi » est stable à l’instar du privé. Des études plus approfondies devront être conduites pour examiner la diversité des évolutions selon les métiers.

En savoir plus : Contactez nous au 09 83 77 91 44 et sur info@FranceSST.com pour connaître notre offre globale d'interventions et de formations RPS ou pour devenir Formateur / Consultant RPS.

Burn-out : comment améliorer la prise en charge ?

Burn-out : comment améliorer la prise en charge ?

Considérant le burn-out comme un syndrome d'épuisement professionnel « difficile à repérer, parfois diagnostiqué à tort ou traité de façon inadéquate », la Haute Autorité de Santé (HAS), dans un communiqué du 22 mai 2017, est venue donner des recommandations aux professionnels pour les aider à dresser le bon diagnostic afin de proposer une prise en charge personnalisée et d'aider au retour au travail.

Une prise en charge personnalisée

La HAS préconise une prise en charge du burn-out individualisée reposant notamment sur :

  • un arrêt de travail dont la durée est adaptée à la situation du patient ;
  • un traitement adapté où les antidépresseurs ne doivent pas être systématiques, la prise en charge pouvant se fonder sur des interventions psychothérapeutiques ou psychocorporelles (techniques de relaxation...).

Un accompagnement du retour au travail

Avant le retour au travail, la HAS recommande une analyse du poste et des conditions de travail avec l'organisation de visites de pré-reprise avec le médecin du travail. Par ailleurs, elle encourage un suivi régulier impliquant le médecin du travail, le médecin traitant et, le cas échéant le psychiatre, pour aider au maintien dans l'emploi du patient.

Un juste repérage des symptômes pour poser le bon diagnostic

Pour une prise en charge adaptée, la HAS énumère 5 types de symptômes aux professionnels pour les aider à poser en amont le bon diagnostic. Ils sont d'ordre :

  • émotionnel : anxiété, hypersensibilité, tristesse ;
  • cognitif : troubles de la mémoire, de l'attention ou de la concentration ;
  • comportemental : isolement social, agressivité, diminution de l'empathie ;
  • motivationnel : désengagement, remise en cause professionnelle, dévalorisation ;
  • physique : troubles du sommeil, troubles musculo-squelettiques.

Les symptômes repérables n'étant pas spécifiques au burn-out, le médecin traitant et le médecin du travail devront s'intéresser en complément :

  • aux conditions de travail (autonomie, organisation et intensité du travail, relations) ;
  • à la personne et à son vécu (antécédents personnels et familiaux, rapport au travail).

 

Devenez FORMATEUR CONSULTANT EN PRÉVENTION DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX à partir du 11 Octobre 2017 au Futuroscope de Poitiers. Formation de 6 jours avec Psychologue du travail, Avocat et Formateur de formateurs RPS. Pour en savoir plus, cliquez ici

Burn Out : Reconnaissance en maladie professionnelle ?

Une mission parlementaire propose mercredi de faciliter la reconnaissance du burn out en maladie professionnelle et de créer une agence nationale de la santé psychique au travail pour mieux cerner cette "réalité grandissante".
"Les réponses qui ont été données jusqu'à aujourd'hui à cette réalité sont a minima insuffisantes voire inadéquates", a estimé Gérard Sebaoun, député PS du Val-d?Oise, rapporteur d'une mission d'information relative au syndrome d'épuisement professionnel.
"Nous avons encore des difficultés à prendre en compte cette nouvelle souffrance psychique et notamment à la prévenir", a-t-il déclaré lors de la présentation des 27 propositions de la mission, devant la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale.
Le burn out toucherait "des dizaines de milliers, voire des centaines de milliers de personnes", selon M. Sebaoun. Mais il n'existe aucune étude épidémiologique spécifique sur le sujet. L'INVS, devenu Santé publique France, évaluait à 30.000 le nombre de travailleurs touchés, sur la période 2007-2012.
Actuellement, le burn out n'est pas reconnu dans le tableau des maladies professionnelles. Seuls des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles peuvent statuer au cas par cas. Cependant, un seuil de 25% de taux d'incapacité permanente est requis, un "verrou" qui "limite" le nombre de dossiers reconnus (418 en 2015), a regretté M. Sebaoun, à l'instar de nombreux professionnels.
Après avoir auditionné une centaine de personnes, la mission propose donc "une expérimentation de l'abaissement" à 10% de ce taux, voire "sa suppression". Anticipant une "affluence de dossiers", elle demande "d'améliorer considérablement les moyens" des comités.
Insistant sur le "problème de définition" du burn out, le président de la mission, Yves Censi, député LR de l'Aveyron, a prévenu qu'il "sera très important d'être précis" et "ne pas tomber dans les confusions" avec d'autres pathologies: surmenage, anxiété, dépression, etc.
Pour "approfondir les connaissances", la mission suggère également de créer un "centre national de référence consacré à la santé psychique au Travail", placé sous l'autorité de Santé publique France, et d'évaluer le coût économique et social, "astronomique", des pathologies psychiques liées au travail. Il avait été chiffré en 2007 à entre 2 et 3 milliards par an "rien que pour le stress au travail", selon M. Sebaoun.
Autre proposition: protéger les médecins, notamment du travail, pour qu'ils ne soient pas attaqués par les employeurs lorsqu'ils établissent un lien entre la pathologie et les conditions de travail.
Les députés souhaitent également faire de la prévention des risques psycho-sociaux (RPS) un sujet de négociation obligatoire dans les entreprises où la santé au travail "doit devenir un élément clef de la stratégie".
Ils suggèrent aussi d'obliger les managers à effectuer un stage parmi les salariés, sur le modèle des "stages ouvriers", afin de se rendre compte de leurs conditions de travail. Enfin, elle recommande une certification des cabinets spécialisés dans les RPS.
Ce travail parlementaire s'inscrit dans la suite de la loi Rebsamen, qui en août 2015, avait simplifié la procédure d'accès aux comités régionaux d'évaluation. Un groupe de parlementaires socialistes, emmenés par Benoît Hamon, en était à l'origine. La reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle est inscrite dans le programme du candidat PS à la présidentielle.