Comme annoncé, l'INRS vient de sortir la version 3 du Cahier des charges PRAP et DS. En effet, trois ans et demi après la version de janvier 2018, plusieurs modifications sont apparues... Voici les points clés.

Quels documents transmettre ?

Les DP et programmes ne sont pas à transmettre systématiquement pour faire une demande d'habilitation mais doivent être toutefois présents dans chaque entité habilitée. Un tableau liste les éléments devant être fournis, lors de cette demande, en fonction du type d’entité, du dispositif concerné et du niveau d’habilitation demandé :

De plus, il est rappelé que ces documents doivent être mis à jour pendant la durée de l’habilitation, au gré des évolutions du dispositif (document de référence, grilles de certification...).

Quelles modifications dans les contenus ?

Les éléments constitutifs des programmes ont été précisés, notamment sur les modalités d'organisation. Pour les déroulés pédagogiques (DP), les critères ont été mis à jour, en tenant compte de la nouvelle trame de DP qui vient d'être proposée par l'INRS. En effet, même si la forme des déroulés reste libre et à la main de l’entité, la rédaction sous forme de tableau est une préconisation permettant de faciliter le travail d’analyse. Pour aider les entités à répondre à cette recommandation, une proposition de trame de déroulé est dorénavant fournie par l'institut.

Il est maintenant précisé, que les déroulés doivent comporter une séquence d’ouverture et de clôture, et faire apparaître les pauses (celles du matin et de l’après-midi étant comprises dans la durée de la formation).

Enfin, il est maintenant mentionné d’insérer en début de document un récapitulatif permettant de visualiser l’articulation par demi-journée et d’être concis, précis et clair, en utilisant une page maximum par séquence et 4 pages maximum pour une journée. La numérotation des pages est également conseillée ainsi que l'attribution d'un numéro de version et une date, le tout avec une taille de police de caractère suffisamment lisible est demandée.

> Centre National France SST,
Lundi 28 juin 2021.

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