Un peu moins de 160 députés LREM ont appelé à « une grande réforme de la santé au travail » qui permettra de faire de la France « l'un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail ».

Pour les signataires, dont les députés Charlotte Lecocq et Stanislas Guérini, du texte paru le 15 mai dans les colonnes du Journal du Dimanche, « la crise sanitaire que nous traversons place les enjeux de santé au travail au premier plan. Personnels soignants, travailleurs sociaux, chauffeurs routiers, logisticiens, caissières, agriculteurs, éboueurs, personnels d'entretien, et bien d'autres encore, ont forcé notre admiration en étant sur le terrain durant l'épidémie. Les protéger est alors apparu comme une priorité. Dans cette nouvelle étape qu'est le déconfinement, protéger les travailleurs est un préalable à tout espoir de poursuite d'activité, et par répercussion, de relance économique. »

 

Le réseau prévention paraît souvent opaque voir méconnu par les employeurs

Comme Charlotte Lecocq dans ses précédents rapports sur la santé au travail en France, consultables sur le site France Santé Travail, les députés font le constat suivant : s’il existe en France une expertise mise à disposition des entreprises pour les aider dans leurs démarches en SST et prévention des risques professionnels, cette expertise, les réseaux et organismes divers qui la constituent sont mal connus, voire du tout, des employeurs. Or, ces ressources humaines et documentaires auraient pu être particulièrement utiles lors de la crise du coronavirus. Ne serait-ce que pour rassurer les employeurs quant au possible engagement de leur responsabilité pénale face à ce nouveau risque ou la Réactualisation de leur DUER vis à vis du Covid-19… Et, malheureusement, comme le souligne le JDD, « les entreprises se sont trouvées seules et désemparées durant plusieurs jours, ce qui dans un climat anxiogène, a contribué à pénaliser le maintien de l'activité économique dans certains secteurs. »

Les 3 objectifs de cette grande réforme

Les députés proposent un « véritable contrat de transformation » aux partenaires sociaux. Et se disent prêts à porter une grande réforme de la santé au travail, avec 3 ambitions :

  • « Faire de la santé au travail une priorité de la stratégie nationale de santé. Nous voulons que l'entreprise devienne un lieu de prévention dans la vie quotidienne, par des actions concrètes telles que des campagnes de vaccination sur le lieu de travail pour en faciliter l'accès aux salariés ou agents qui le souhaitent, et le développement de la pratique sportive au travail. »
  • « Doter la France d'un système d'acteurs de santé au travail plus efficace et tourné vers la prévention. La pénurie de médecins du travail doit être compensée par la montée en puissance d'équipes pluridisciplinaires, la création d'un diplôme d'infirmier en santé au travail en pratiques avancées, et le déploiement de la télémédecine. La nouvelle instance qu'est le comité social et économique (CSE) doit être garante d'une démarche de prévention intégrée à la stratégie de l'entreprise, et du suivi de sa mise en œuvre. »
  • « Prévenir l'usure professionnelle en faisant un lien étroit entre l'exposition aux risques et les parcours professionnels proposés aux travailleurs. Et au-delà, nous appelons à ce que le travail soit véritablement accessible aux plus vulnérables d'entre-nous : personnes en situation de handicap ou porteuses de maladie chronique. Personne ne doit rester au bord de la route parce qu'il a subi un cancer, une pathologie chronique ou un accident grave. Le travail doit s'adapter et offrir des perspectives à chacun d'entre nous, quels que soient les accidents de la vie qu'il a rencontrés. »

 

Poitiers, le 18 mai 2020,
CM France SST