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27 septembre 2019 : Le gouvernement a invité les organisations syndicales et patronales à se réunir pour échanger de nouveau sur le document d’orientation de la réforme santé au travail. Le projet de loi fait suite au « Rapport Lecocq », du nom de la députée, qui a rédigé ce document en collaboration avec Mr Dupuis (Consultant) et Mr Forest (ex CFDT).

Ce rapport prévoit une refonte importante du système évalué comme "peu lisible et peu efficace", en proposant une simplification de la prévention des risques professionnels, via notamment la création d'un "guichet unique". Ce dernier regrouperait l’INRS, l’ANACT et l’OPPBTP. Le rapport prévoit également de consolider les collectifs et réseaux d’expertise (dont les Services de Santé au Travail Interentreprises), en leurs donnant des moyens financiers et d’orientations stratégiques prioritaires. Des agences régionales de prévention en seraient les relais régionaux et regrouperaient les services de santé au travail, les ARACT, les CARSAT/CGSS/CRAMIF et les agences régionales OPPBTP ; avec un recentrage des DiRECCTE et des CARSAT/CGSS/CRAMIF sur leur cœur de métier respectif n’obérant pas leurs rôles de conseil. Avec cette réforme le rapport vise deux objectifs :

  • Le premier objectif de la réforme est de mieux accompagner les établissements dans la durée pour que se développe une véritable culture de la prévention des risques professionnels ;
  • Le second objectif de la réforme est de mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de favoriser ainsi leur maintien dans l'emploi.

Pour élaborer le projet de loi sur la santé et la sécurité au travail, le gouvernement a proposé aux partenaires sociaux d’être associés à la réflexion dans le cadre du GPO (Groupe Permanent d’Orientation) au sein du COCT (Conseil d’Orientation des Conditions de Travail). L'idée est d'établir un projet de document qui présentera les différentes orientations pour présenter des indicateurs diagnostic, des objectifs à atteindre et des options de réforme portant sur ce "nouveau" système de santé au travail. A charge, pour les partenaires, de préciser les domaines dans lesquels ils souhaitent débuter une négociation.

Un document confidentiel, signé notamment par le MEDEF, la CCPME et la FNSEA, fait part de son opposition sur différents points.

Tout d’abord, le patronat refuse une étatisation des SSTI ainsi que la disparition de la présidence employeur. En effet, les employeurs demandent une réforme profonde des services (via une certification par tierce partie) et une reprise en main par les partenaires sociaux afin de coordonner réellement l’action des SSTI. Ainsi, cela permettra d'assurer des prestations homogènes et efficaces sur l’ensemble du territoire. Par ailleurs, dans une synthèse du 5 juillet 2019, le patronat refuse l’idée d’une cotisation santé unique et identique prélevée par l'URSSAF. Il s’oppose aussi à ce que la QVT (Qualité de Vie au Travail) soit assimilée à la seule santé au travail et à la seule création d’une structure régionale dédiée aux RPS (Risques PsychoSociaux).