23 Août 2020 > Ce sera la fin de l’état d’urgence sanitaire en France et avec elle la levée des restrictions des droits et attributions des CSE. Conséquence pour les élus des CSE/CSSCT : Une sollicitation accrue et très sollicitante risque de s'installer dans la durée ?

La reprise du travail et de l’activité se traduit par différentes étapes dans l’organisation du travail pendant lesquelles le CSE doit être consulté et associé aux prises de décision.

Nombre d’équipes syndicales ont dû négocier des protocoles de reprise d’activité, même si les décisions ont majoritairement été prises de manière unilatérale par les employeurs. Elles ont eu à gérer les impacts économiques, humains voir sociaux de la crise du Covid-19... négociation d’accords relatifs à la mise en place de l’activité partielle de longue durée, accord de performance collective, restructuration, Plans sociaux... et bien d'autres encore.

Dans cette période, il est donc primordial que les élus puissent obtenir des informations pertinentes sur la situation économique de l’établissement et déchiffrer les différents indicateurs à disposition. Dans le même sens, il sera pertinent et très intéressant d'analyser en détails l’état dans lequel l’entreprise était avant la crise, comment elle a réagi et les dispositifs qu’elle a pu solliciter voir même l’impact de cette crise sur les équilibres économiques et financiers de l’entreprise sur le reste de l'année.

Consultations CSE : Pas d’année blanche

Certaines directions d'établissements pourraient être tentées de prétexter la complexité de la période actuelle pour limiter les informations transmises ou réduire à la peau de chagrin les consultations annuelles sur les orientations stratégiques, les aspects sociaux ou économiques, qui forment le socle des attributions de tout CSE.

Afin de s’en prémunir, ne serait-il pas utile de négocier un accord de principe Post-Covid permettant de redéfinir un agenda social réaliste, avec l’ensemble des informations à fournir pour un dialogue social et économique de qualité ?

Service Prévention et CSE - France SST
> Lundi 6 Juillet 2020

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