La loi Santé Travail du 2 Août 2021 pour renforcer la prévention, introduit la notion de polyexpositions dans les règles de prévention des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés à des risques chimiques (Art. L.4412-1 du CT).

Les risques chimiques dans le DUER

De plus, « La traçabilité collective qui doit permettre d’évaluer la polyexposition des salariés aux produits chimiques du fait de l’effet combiné qu’ils peuvent produire » est prévue dans l'Accord National Interprofessionnel (ANI) négocié et signé par les différents partenaires sociaux au niveau national.

Par conséquent, il convient dorénavant d'attacher une attention toute particulière au traitement, au stockage, aux incompatibilités, à l'archivage des FDS et aux cotations des différents agents chimiques afin de les intégrer précisément dans le Document Unique. Si vous souhaitez devenir compétents dans la rédaction règlementaire des DUER ou devenir Auditeur de Document Unique, participez à notre module de 2 jours > Devenir Auditeur / Rédacteur de DUER.

Vous pensez que votre entité n'est pas concernée par les risques chimiques ?
Pourtant, vous devez sûrement utiliser quotidiennement de la Solution Hydro Alcoolique ou des aérosols pour nettoyer vos écrans et claviers !

Obligation de la formation risques chimiques

Pour le suivi individuel renforcé, si le médecin du travail constate une exposition du travailleur à certains risques dangereux, il met en place une surveillance post-exposition ou post-professionnelle, en lien avec le médecin traitant et le médecin-conseil.

Or, l'Article R.4412-38 du Code du Travail, prévoit que les travailleurs qui utilisent des agents chimiques ou lorsqu'il y a des produits chimiques dans leur environnement de travail, ces derniers "reçoivent une formation et des informations sur les précautions à prendre pour assurer leur protection...". Ainsi, les formations risques chimiques sont des formations obligatoires pour l'ensemble des salariés ! En effet, dans votre environnement de travail vous utilisez sûrement de l'alcool à brûler, du dégrippant, de l'eau de javel, ou de l'acide chlorhydrique voir de la crème à récurer.

Enfin, l’ANI insistait sur l’amélioration de la substitution des agents chimiques dangereux, et en particulier les CMR, avec notamment le renforcement de la recherche des produits de substitutions. Les signataires souhaitent donc que les entreprises concilient « la sécurité des produits pour les salariés, le respect de l’environnement, la sécurité des consommateurs et la réalisation du travail pour lequel le produit est utilisé ».

CM France SST
Poitiers, le 11 décembre 2021

Si vous souhaitez vous former sur la prévention des risques chimiques :