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Un jeu de séduction caractérisé par l'envoi mutuel de SMS à caractère sexuel et/ou pornographique entre un supérieur et sa subordonnée, est une cause réelle et sérieuse de licenciement car il prive ce supérieur d'une quelconque autorité, voir de toute crédibilité dans l'exécution de ses fonctions et de ses missions.

La Cour de cassation l'a estimé dans l'arrêt du 25 septembre 2019, après avoir écarté l'existence d'un harcèlement, en l'occurence sexuel nécessairement constitutif de faute grave.

En effet, entre 2011 et 2013, un supérieur hiérarchique a adressé régulièrement, des SMS pornographiques à sa subordonnée. Cette dernière, se plaignant d'abord de harcèlement sexuel, avait toutefois répondu à ces derniers, et n'avait jamais demandé au supérieur concerné de cesser cette pratique, adoptant de plus, une attitude plutôt familière de séduction. L'employeur avait licencié le salarié pour faute grave.

Au vu de l'attitude de cette salariée, la cour d'appel n'a pas retenu cette faute grave car elle a estimé que le harcèlement sexuel n'était pas caractérisé. Toutefois, par le motif que cette situation privait le supérieur hiérarchique de toute autorité et toute crédibilité dans l'exercice de ses fonctions et missions, la cour d'appel a estimé que ce comportement justifiait un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

Pour en savoir plus > Cour de cassation, 25 septembre 2019