Le 17 février 2021, la Cour de cassation a considéré qu'un employeur qui se contente d'un simple avertissement pour sanctionner un salarié condamné pénalement pour harcèlement sexuel, manque à son obligation de sécurité prévue à l'article L4121-1 du Code du travail.

Il faut noter que dans cette affaire, le harcèlement sexuel était avéré. Le harceleur avait été condamné par le tribunal correctionnel et sa victime avait "développé un syndrome dépressif réactionnel pris en charge au titre des accidents du travail".

Enfin, l'employeur "n'avait pris aucune mesure pour éloigner l'auteur du harcèlement du poste occupé" par sa victime. Bien entendu, il est possible de transposer cette décision au harcèlement moral.

Arrêt C. Cass Ch Soc 17.02.2021 n°19-18.149)


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