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Le décret du 19 décembre 2018 (consécutif à la loi du 28 juin 2018) précise sans équivoque que «la maintenance des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE) est réalisée soit par le fabricant ou sous sa responsabilité, soit par un fournisseur de tierce maintenance, soit, si le propriétaire n’est pas l’exploitant, par l’exploitant lui-même».

Détails de la maintenance

En tant que dispositif médical, seul un technicien habilité est apte à intervenir sur un DAE. Pour effectuer la maintenance, il procède à la révision des installations (défibrillateurs et boitiers) et effectue les vérifications suivantes :

  • La mise à jour du logiciel interne, permettant au défibrillateur d’avoir les messages vocaux en conformité avec les recommandations de l’ERC et de bénéficier de toutes les améliorations techniques apportées par le fabricant.
  • Le changement éventuel de la pile de sauvegarde interne qui concerne certains modèles pour déclencher l’horodatage et/ou la pile lithium.
  • La vérification du boitier contenant le DAE avec contrôle des branchements et test du fonctionnement total du boitier mural.
  • La vérification du bon fonctionnement du DAE avec contrôle de la batterie et des auto-tests.
  • Les tests de sécurité électrique et mesure d’énergie délivrée.
  • Le contrôle des dates de péremption des accessoires (électrodes adultes, kit de secours, pile lithium…), remplacement si nécessaire.
  • et bien sûr la réparation et échange si nécessaire.

Conduite à tenir pour l’exploitant

Entre deux maintenances, il est recommandé de suivre la procédure suivante afin d’optimiser le suivi et les conditions d’utilisation du dispositif :

  1. Former les personnels à l’utilisation du DAE.
  2. Désigner un responsable du suivi du DAE.
  3. Mettre en place un registre de maintenance.

    Attention ! A partir de 2020, les défibrillateurs passent en classe III, soit la catégorie de risque la plus élevée pour les dispositifs médicaux (DM). Cette nouvelle réglementation européenne a été publiée au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) le 5 mai 2017. L’exploitant doit tenir un registre de maintenance où il recense toutes les opérations effectuées sur son lot d’appareils. Il doit être conservé 5 ans après la fin de l’exploitation du DM.

  4. Mettre le DAE dans un lieu visible et facilement accessible.
  5. Ne pas exposer le DAE à la chaleur (+40°) ou au froid (-0°). En extérieur, il est impératif de positionner un boîtier chauffant, à l’ombre pour éviter l’effet de serre provoqué par les rayonnements du soleil.
  6. Enregistrer le DAE. Le décret  n° 2018-1259 du 27 décembre 2018 relatif à la base de données nationale des défibrillateurs automatisés externes, spécifie que les exploitants de DAE doivent déclarer le lieu d’implantation ainsi que l’accessibilité territoriale de leur parc.
  7. Vérifier régulièrement l’état extérieur du DAE:

    a) Vérification visuelle de l’appareil et des accessoires (avec leur date de péremption).
    b) S’assurer que le(s) voyant(s) de contrôle vert(s) clignote(nt) : tous les appareils possèdent un voyant pour leur état général. Certains en possèdent également pour indiquer le bon fonctionnement des électrodes, le restant de charge de la pile lithium, voire la nécessité de maintenance.
    c) Vérification fonctionnelle de l’appareil selon les recommandations du fabricant.

  1. Déclarer tout dysfonctionnement observé sur le DAE en cours d’utilisation pouvant avoir ou ayant eu une incidence sur l’état de santé de la personne secourue, d’un utilisateur ou d’un tiers.

Que faire suite l'utilisation opérationnelle du DAE ? 

Dans le cas où un défibrillateur a été utilisé sur une personne en arrêt cardiaque, il est fortement conseillé de faire vérifier le matériel par un technicien agréé pour récupérer les données médicales et réaliser une maintenance de précaution dans les plus brefs délais.

Le fabricant peut transmettre les données à l’observatoire national du secourisme (ONS) pour améliorer la prise en charge des victimes d’un arrêt cardiaque.

→ Par ailleurs, il est à noter, qu’en cas de non-respect des consignes du fabricant concernant la maintenance, la responsabilité de l’exploitant pourrait être engagée si un incident était imputable à un défaut de maintenance.